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LES EMPLOIS FONCTIONNELS - CNFPT

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Les emplois fonctionnels - CDG27

Les emplois fonctionnels sont des emplois administratifs et techniques de direction distincts des cadres d’emplois classiques qui composent les filières de la fonction publique territoriale Ils sont accessibles à certains fonctionnaires de catégorie A par voie de détachement

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Les emplois de direction ou emplois fonctionnels - Cdg59

Les emplois fonctionnels administratifs et techniques sont des emplois permanents créés par délibération de la collectivité Une déclaration de vacance ou de création de cet emploi doit être effectuée auprès du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord

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LE DETACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL : Les emplois de

Les emplois de direction ou emplois fonctionnels Les emplois fonctionnels administratifs et techniques sont des emplois permanents créés par délibération de la collectivité Une déclaration de vacance ou de création de cet emploi doit être effectuée auprès du Centre de gestion

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MPLOIS DE DIRECTION - CDG 35

1) Le détachement sur emplois fonctionnels Les emplois administratifs de direction sont accessibles par détachement à tous les fonctionnaires de catégorie A à condition qu’ils soient titulaires d’un grade dont l’indice terminal est fixé par le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié et en fonction de la

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La nomenclature des emplois territoriaux (NET) 2019

Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié portant dispositions particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés (Emplois fonctionnels) Directeur général des services ou directeur TAU2 EAU2 HAU2 MAU2 BAU2

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Emplois fonctionnels : les modalités de la cessation de fonctions

Fonction publique territoriale Emplois fonctionnels : les modalités de la cessation de fonctions Si la procédure applicable à la fin de l’occupation d’un emploi fonctionnel comporte des exigences sommaires l’autorité territoriale doit veiller avant de s’engager sur ce terrain à l’existence d’une perte de confiance avérée N

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Quels sont les différents types d’emplois fonctionnels ?

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Comment recruter un fonctionnaire ?

Le principe est celui du recrutement de fonctionnaires sur ces emplois. L’accès s’effectue par voie de détachement. Seuls les fonctionnaires de catégorie A ont accès à ces emplois. Chaque statut particulier donne aux fonctionnaires qui en relèvent vocation à occuper tel ou tel emploi de direction.

Comment créer un emploi fonctionnel ?

L’emploi fonctionnel doit être créé par l’assemblée délibérante et une déclaration de vacance de poste doit être effectuée. Modèles de délibération proposés : Création d’un emploi de catégorie A affecté à l’emploi de direction Création d’un emploi fonctionnel Le détachement est prononcé sur demande écrite de l’agent.

Quels sont les emplois administratifs de direction mentionnés dans le décret n°87-1101 ?

Les emplois administratifs de direction, encore appelés emplois fonctionnels, sont des emplois permanents pouvant être créés dans des collectivités territoriales ou des établissements publics locaux répondant à certains seuils démographiques.

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