JE SUIS PERSONNEL. Elections CTE/CAP MÉDICO-TECHNIQUE ET DE RÉÉDUCATION


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PDF FAQ : Élections professionnelles

Vous pourrez vous y connecter afin de tester vos identifiants de connexion et consulter les listes de candidats aux scrutins auxquels vous êtres électeur 2- 

  • Qui vote à la CAP ?

    Tous les fonctionnaires inscrits sur la liste des électeurs de la CAP sont éligibles.
    Toutefois, vous n'est pas éligible si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes : Vous êtes en congé de longue maladie (CLM) ou de longue durée (CLD) Vous êtes interdit de droit de vote et d'élection par un tribunal.

  • Comment se déroule les elections professionnelles ?

    L'élection se déroule aux lieu et temps de travail.
    La date, les heures et le lieu du vote sont portés à la connaissance des salariés par voie d'affichage.
    La propagande électorale fait l'objet d'un affichage, de tracts et de réunions syndicales.

  • Qui sont les représentants du personnel dans la fonction publique ?

    Les représentants du Personnel au sein des Comités Techniques sont élus par l'ensemble des personnels intéressés (agents de la fonction publique).
    Les candidatures sont présentées soit individuellement, soit par les organisations syndicales de fonctionnaires et agents publics.

  • Tous les agents inscrits sur la liste électorale sont éligibles (sauf cas exceptionnels).
    De 5 à 15 représentants du personnel (selon le nombre d'agents concernés).
1,9 million dans la fonction publique territoriale ;; 1,2 million dans la fonction publique hospitalière. 3,8 millions de fonctionnaires (stagiaires et  Termes manquants : cte/ | Afficher les résultats avec :cte/Autres questions
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Qui peut se présenter au élection CSE ?

Sont éligibles les électeurs âgés de 18 ans révolus au moins ayant travaillé dans l'entreprise depuis un an au moins, à l'exception des conjoint, partenaire d'un PACS, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l'employeur (art.

Qui peut se présenter au premier tour des élections professionnelles ?

Le 1er tour des élections professionnelles est ouvert à toutes les organisations syndicales invitées à négocier le protocole préélectoral, notamment les sections syndicales (L. 2314-29).
. Toutefois, cela n'implique pas que les candidats présents sur leurs listes adhèrent à ce syndicat.










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