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Quels sont les différents régimes fiscaux ?
Lors de la création d'une entreprise, l'entrepreneur et ses éventuels associés ont le choix entre trois régimes fiscaux, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés ou encore la micro-entreprise.
Comment déterminer le régime fiscal ?
La détermination de votre régime d'imposition se fait en deux étapes.
Il convient de déterminer : en premier lieu, le type d'imposition de vos bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) ; en second lieu, votre régime d'imposition (micro-entreprise ou régime réel).
C'est quoi le régime fiscale ?
Le régime fiscal définit le mode d'imposition d'une entreprise, qui peut être soit l'impôt sur le revenu, soit l'impôt sur les sociétés.
Toute procédure de taxation d'office doit débuter par l'envoi, par l'administration fiscale au contribuable concerné, d'une mise en demeure sous pli recommandé avec accusé de réception d'avoir à déposer une déclaration.

D'une manière générale, les EPIC sont assujettis à l'impôt sur les sociétés lorsqu'ils se livrent à une exploitation ou à des opérations de caractère Autres questions

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Comment sont taxées les ventes et les prestations de service des offices de tourisme?

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