REGLEMENT 2008 RELATIF A L AIDE RÉGIONALE AU PERMIS DE CONDUIRE B. (adopté par décision du 5 mai 2008)
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Loi n° 31-08
Le contrat de vente ou de prestation de services doit préciser que le paiement du prix ou tarif sera acquitté en tout ou partie à l'aide d'un crédit sous |
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Loi-09-08-Frpdf
18 fév 2009 · Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques |
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RÉGLEMENT (UE) No 651/2014 DE LA COMMISSION - du 17 juin
17 juin 2014 Le règlement (CE) no 800/2008 était initialement applicable ... de la décision du Conseil du 10 décembre 2010 relative aux aides d'État. |
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Recueil n° 2008-12 du 26 mai 2008 _sans le bilan de soins_–
2008-05-0341 - Délégation de signature accordée par M. Philippe Galli préfet de la Corrèze |
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Circulaire du 23 avril 2019 relative à la protection fonctionnelle des
30 avr. 2019 Circulaire B8 n°2158 du 5 mai 2008 de la DGAFP relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l'Etat ... |
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de lHérault SOMMAIRE
31 mai 2008 Extrait de l'arrêté préfectoral n° 2008 I 1177 du 5 mai 2008 ... Portant décision relative aux plantations de vigne (campagne 2007-2008).. |
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Journal officiel L187
26 juin 2014 La révision du règlement (CE) no 800/2008 constitue un élément ... de la décision du Conseil du 10 décembre 2010 relative aux aides d'État. |
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RÈGLEMENT (UE) 2016/ 679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU
4 mai 2016 traitements de données à caractère personnel à l'aide de procédés automatisés ... la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil (voir page 89 du ... |
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Officiel
30 mai 2008 5. 23 mai 2008. Décision no 2008-154 du 23 mai 2008 relative à l'informatisation de l'application relative au contrat. |
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Préconisations relatives au tri et à la conservation des archives
Arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales. pas été entrepris dans un délai de 5 ans à compter de l'adoption de la décision. |
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Vade-mecum des aides dEtat 2019
Décision no 89/441 du 21 décembre 1988 relative aux aides accordées par le Décision no 596a/2007 du 11 mars 2008 dans laquelle la Commission a ... |
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Les recours administrtaifs préalbales obligatoires 2008
5 mars 2007 La motivation des décisions rendues sur recours administratif ... présente étude lors du deuxième conseille 4 avril 2008 |
| REGLEMENT D’INTERVENTION AIDE A LA PREPARATION DE L’EXAMEN DU |
| Territoriales (CGCT) notamment les articles L 1511-1 à L |
| REGLEMENT RELATIF A L’AIDE DEPARTEMENTALE A LA MOBILITE |
| REGLEMENT RELATIF AUX DES AIDES DE l’ANR |
| Searches related to REGLEMENT 2008 RELATIF A L AIDE RÉGIONALE AU PERMI filetype:pdf |
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CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DES - OHCHR
La Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif ont été adoptés le 13 décembre 2006 et sont entrés en vigueur le 3 mai 2008 lors de la mise en place de services d'aide à la décision, les fier, abroger ou abolir les lois, règlements, coutumes le permis de conduire fait partie des |
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Vade mecum sur les aides dEtat - Associationsgouvfr
337 ANNEXE Liste récapitulative des différents encadrements, lignes directrices et règlements relatifs aux aides d'état 343 LISTE DES ABRÉVIATIONS 371 |
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La compatibilité des aides dÉtat : les - Economiegouvfr
sion a adopté des lignes directrices ou des encadrements visant différents types Le règlement n°800/2008 (JOUE du 6 août 2008) a été remplacé par le règlement Elle avait cependant permis de déclarer compatibles des aides couvrant des Décision 97/765/CE du 26 juin 1997 relative à des aides d'État en faveur de |
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1 Règles régissant lappréciation des aides - Economiegouvfr
dans sa décision de juin 1988 relative au régime français d'aide automatique à gionale qui concernent le secteur de la pêche et de l'aquaculture et à toutes les autres aides plans de compensation visés par le règlement (UE) n° 508/2014 relatif au Fonds européen adoptée le 20 mai 2008 (JOUE C 155, 20 juin 2008) |
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Recueil des lois relatives à la protection de l - Map Ecology
A cet effet, on peut dire que le Maroc, sous la haute conduite Décret n° 2-04- 563 du 4 novembre 2008 relatif aux attributions et au Décret n° 2-09-139 du 21 mai 2009 relatif à la gestion des déchets médicaux et au Bulletin Officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 10-95 sur l'eau, adoptée décision relative à l' eau |
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Règlement 52-87 Adopté le 19 février 1987 - MRC de Rivière-du-Loup
19 fév 1987 · Règlement 157-08 adopté le 15 mai 2008 décision puisque l'aménagement est une fonction partagée entre la municipalité, la Il va aider à orienter les 3 1 2 Règles spécifiques relatives à une demande de permis de Québec relative à la cartographie et à la protection des plaines GIONALES I 1 |
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Document de référence 2008 - Maroc Telecom
23 avr 2009 · terminaison Mobile de Wana pour 2008 et 2009, différent de celui de Maroc Telecom et Méditel des Valeurs Mobilières n°02/03 du 23 mai 2003 relative à l 'infor- du Règlement Général de l'AMF et eu égard aux dispositions issues de Maroc Telecom cherche à développer ce secteur et a adopté une |
