Communiqué FONCIA - Fonciascope de l`habitat sur l`encadrement


PDF
List Docs
PDF Communiqué FONCIA

Communiqué FONCIA - Fonciascope de l`habitat sur l`encadrement PDFDoc Images Communiqué Foraisons musicales - Crédit Agricole Alpes Provence Communiqué 

  • Qui a racheté Foncia ?

    Publié le 05 juillet 2016 à 08:17. / Modifié le 10 juin 2023 à 15:42.

  • Qui est le grand patron de Foncia ?

    Philippe Salle (1 déc. 2017–)Janvier 2022 : Laurence Batlle est nommée présidente de Foncia ADB, et Jordan Frarier devient président de Foncia transaction.
    Janvier 2022 : Le groupe Foncia change de nom et devient Emeria.
    Philippe Salle, président du groupe Foncia, devient président d'Emeria.

  • Comment envoyer un mail à Foncia ?

    Néanmoins, si vous rencontrez des difficultés avec votre espace client ou si vous désirez exercer vos droits en lien avec vos données personnelles, vous pouvez envoyer votre courriel à dpo@foncia.com.

  • Rendez-vous sur la page de connexion MyFoncia lors de votre première connexion à votre espace client MyFoncia, vous devez saisir votre identifiant de première connexion qui vous a été transmis par votre agence.
  • Comment faire respecter l'encadrement des loyers ?

    Quelle procédure pour faire baisser son loyer ? Si le locataire a signé son bail de location après le 1er juillet 2019 et qu'il se rend compte que son loyer dépasse la fourchette de prix réglementaire, il peut saisir la préfecture, qui contactera ensuite le propriétaire.

  • Qui est concerné par l'encadrement des loyers ?

    L'encadrement des loyers concerne les contrats de location de logements (y compris les colocations à baux multiples), meublés ou vides, à usage de résidence principale ou à usage mixte (professionnel et habitation principale).

  • Pourquoi l'encadrement des loyers ?

    Pour faire face à la hausse des loyers dans certaines agglomérations, le Gouvernement a mis en place, en 2014, un dispositif d'encadrement du niveau des loyers.
    Ce dispositif poursuit l'objectif de rendre abordables les logements dans certaines zones urbaines, en particulier pour les ménages les plus modestes.

  • Est-il possible de contourner l'encadrement des loyers ? Sont concernés tous les baux pour les logements à usage de résidence principale, meublés ou non.
    Il existe donc deux moyens de contourner cet encadrement du loyer : Louer en tant que résidence secondaire, en saisonnier ou bien via un bail de logement de fonction.
Share on Facebook Share on Whatsapp











Choose PDF
More..












Communiqué Foraisons musicales - Crédit Agricole Alpes Provence Communiqué Formation « Assistant Dirigeant d`Entreprise Artisanale» Communiqué FORUM DES METIERS DE L`AIR communiqué FOVI Orléans 28042016 communiqué FOVI Toulon 28042016 - Anciens Et Réunions COMMUNIQUE FR - Conference 2009 - De L'Automobile Et Des Véhicules communique fun radio - netdna - Anciens Et Réunions Communiqué GAMME MINCEUR de Mars 2010

PDFprof.com Search Engine
Images may be subject to copyright Report CopyRight Claim

Foncia s'associe à trois plateformes de services - Foncia PressRoom

Foncia s'associe à trois plateformes de services - Foncia PressRoom


Foncia Votre référence habitat Le groupe FONCIA - PDF

Foncia Votre référence habitat Le groupe FONCIA - PDF


Contrat Syndic Foncia

Contrat Syndic Foncia


Le monde de l'habitat et des copropriétés concerné par la

Le monde de l'habitat et des copropriétés concerné par la


FONCIA poursuit le déploiement de son dispositif mobile avec le

FONCIA poursuit le déploiement de son dispositif mobile avec le


PDF Free Download

PDF Free Download


Les charges récupérables

Les charges récupérables


La modélisation 3D arrive sur le marché de l'ancien grâce à

La modélisation 3D arrive sur le marché de l'ancien grâce à

Politique de confidentialité -Privacy policy