Règlement Intérieur. Présentation Générale
Comment se présente un règlement intérieur ?
Le règlement intérieur présente les règles applicables dans l'entreprise, notamment en matière d'hygiène, de sécurité et de discipline.
Vous ne pouvez pas rédiger ce que vous voulez, et vous devez respecter les obligations légales en la matière (mentions obligatoires et mentions interdites).Qu'est-ce q'un règlement intérieur ?
Qu'est-ce que le règlement intérieur ? Ce document est rédigé par l'employeur.
Il précise exclusivement les règles applicables au sein de l'entreprise en matière de santé, de sécurité et de discipline.
Il fixe en particulier la nature et l'échelle des sanctions que peut prononcer l'employeur à l'encontre du salarié.Comment rédiger un règlement intérieur d'une entreprise ?
Ainsi, le règlement intérieur doit contenir notamment :
1Les dispositions relatives à la discipline.
2) Les dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail.
3) Les dispositions relatives aux congés payés.
4) Des informations sur le fonctionnement du comité d'entreprise ou d'une commission paritaire.- Etape 1 : Rédiger le règlement intérieur ; Etape 2 : Consulter les représentants du personnel ; Etape 3 : Communiquer le règlement intérieur à l'inspecteur du travail.
Etape 4 : Effectuer les formalités de dépôt et de publicité.
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