RÈGLEMENT N o 2002-4. Intérieur de la Communauté métropolitaine de Québec sur la délégation de pouvoirs au Comité exécutif
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Rapport annuel 2001 fr.
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Ville de Montréal
7 juin 2000 Ville de Montréal. Séance du comité exécutif du 23 janvier 2002. 16. Adopté à l'unanimité. Certificat n o. SCFI020675001. 1020675001. |
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Lorganisation municipale au Canada
Carte 2 – Territoires municipalisés et non organisés au Québec 2003 Overview of Canadian Local Government Finances |
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Livre collectif
Québec avec lesquels le lecteur français n'est pas familier. ministère des Communautés culturelles et de l'Immigration) |
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COMMUNAUTÉ URBAINE DE MONTRÉAL PROCÈS..-VERBAL
1 mai 1998 Séance du comité exécutif de 1 a Communauté urbaine de Montréal ... de retourner aù solde du règlement no 64 modifié le solde non. |
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Enseignement supérieur dans loutaouais : historique état de la
17 oct. 2003 Le Collège Heritage : une institution au service de la communauté ... L'Université du Québec en Outaouais : de la SUO à la DEUOQ . |
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Gouvernance locale et démocratie participative : le projet de
l'article 11 du Règlement no 8 des études de cycles supérieurs citoyens et le comité exécutif sur des sujets de nature locale: zonage de quartier |
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n'est pas étonnant de constater que la bureaucratie s'est graduellement installée à l'intérieur des organisations publiques tout au long du 20e siècle. |
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La région métropolitaine de Québec couvre quant à elle |
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représentants des Premières Nations au sein du Comité directeur de l'Examen de la délégation de pouvoirs et des ententes de financement plus efficace. |
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THÈSE Quentin Bonnard - Archive ouverte HAL
Le Produit Intérieur Brut (PIB) de l'Autriche est de 268 millions d'euros, en 2009, burgh et Jeanfils, 1999 ; Benhamou et Ginsburgh, 2002 ; Ginsburgh et Selon le Grand Lyon, la Communauté Urbaine de Lyon, la gastronomie assure versité lui conférant le pouvoir d'attirer toutes les classes sociales de la population |
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Lintercommunalité - CNFPT
31 déc 2014 · En outre, la loi crée deux catégories supplémentaires d'éta- blissements publics de coopération intercommunale : la communauté de communes |
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30 jui 2018 · les travaux, en France et à l'international Nous pouvons être En termes d' innovation, le comité Innova- cutive, la maintenance de ses analyseurs de rejets rain, le sport révèle son pouvoir de cohé- En 2002, une poignée d' entre eux créent Razel-Bec sées au règlement intérieur, constituent le |
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10 jan 1983 · Commission de transport de la Communauté urbaine de Montréal d'adopter le projet de règlement présentement devant le Conseil tel 1 'intérieur du fonds servant sans autorisation écrite préalable Gouvernement du Québec afin que celui-ci lui accorde les pouvoirs 4 1 1 Obligation d'obtenir un |
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