COMMUNIQUE GP OT CHYPRE - TUI FLY
PRÉFACE
communique à l'administration qui a demandé la publication des renseignements ses observations avec copie au Bureau des radiocommunications dans le délai |
Treaty Series Recueil des Traites
communique A l'autre Partie Contractante son intention de mettre fin A l'Accord un (1) an avant 1'expiration de la p6riode en cours Le pr6sent Accord |
Treaty Series Recueil des Traites
communique A l'autre tous les renseignements dont elle dispose sur l'6volution du trafic couvert par le pr6sent Accord Article 10 PROTOCOLE Les Parties |
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