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Quelle est la différence entre la règle et le règlement ?
Lorsqu'il désigne un ensemble de règles auxquelles une ou plusieurs personnes doivent se conformer dans un certain contexte, ou encore un document présentant un tel ensemble de règles, le nom règlement est un nom collectif, c'est-à-dire qu'il désigne, au singulier, un ensemble.
• Le chèque bancaire ou postal.• Le virement.• Les effets de commerce.• Le titre interbancaire de paiement (TIP)• Le prélèvement automatique.• Les cartes bancaires.

Règlement relatif à l'admission des étudiantes et étudiants Le titulaire du diplôme d'études professionnelles qui satisfait aux conditions établies par le ministre est admissible à un programme d'études conduisant au diplôme d'études collégiales désigné par le ministre. Règlement relatif à l'admission des étudiantes et étudiants Le titulaire du diplôme d'études professionnelles qui satisfait aux conditions établies par le ministre est admissible à un programme d'études conduisant au diplôme d'études collégiales désigné par le ministre. Règlement relatif à l'admission des étudiantes et étudiants Le titulaire du diplôme d'études professionnelles qui satisfait aux conditions établies par le ministre est admissible à un programme d'études conduisant au diplôme d'études collégiales désigné par le ministre. Il en indique la domiciliation et le numéro sur les factures ou autres documents par lesquels il réclame paiement. Les intérêts moratoires ne sont pas dus Autres questions Règlement relatif à l'admission des étudiantes et étudiants Le titulaire du diplôme d'études professionnelles qui satisfait aux conditions établies par le ministre est admissible à un programme d'études conduisant au diplôme d'études collégiales désigné par le ministre. Règlement relatif à l'admission des étudiantes et étudiants Le titulaire du diplôme d'études professionnelles qui satisfait aux conditions établies par le ministre est admissible à un programme d'études conduisant au diplôme d'études collégiales désigné par le ministre. Règlement relatif à l'admission des étudiantes et étudiants Le titulaire du diplôme d'études professionnelles qui satisfait aux conditions établies par le ministre est admissible à un programme d'études conduisant au diplôme d'études collégiales désigné par le ministre.

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