formulaire acompte provisionnel tunisie 2016
|
NOTICE
Année fiscale 2016-2017 NOTICE POUR REMPLIR LA DECLARATION DEFINITIVE D’IMPÔT SUR LE REVENU Décret du 29 septembre 2005 Modifiant celui du 29 septembre 1986 (Moniteur # 10 du 5 octobre 2005) Loi de Finances 2010-2011 (Moniteur spécial # 1 du 14 janvier 2011) Loi de Finances 2013-2014 (Moniteur spécial # 2 du 10 juin 2014) Loi de Finances |
Qui est dispensé du versement des acomptes ?
Sont également dispensés du versement des acomptes, les organismes sans but lucratif imposés aux taux réduits de l'impôt sur les sociétés prévus à l' article 219 bis du CGI. En ce qui concerne les cas particuliers des sociétés nouvelles et des sociétés déficitaires, il convient de se reporter au BOI-IS-DECLA-20-30. b.
Comment payer les impôts à partir d'un acompte provisionnel ?
A défaut de payer des acomptes provisionnel, si vous le souhaitez, vous pouvez opter pour le paiement mensualisé de votre impôt. Cette option peut être faite directement sur Internet ou en détachant le coupon de l'avis d'imposition prévu à cet effet. L'option pour la mensualisation doit être faite au plus tard le 30 juin de l'année en cours.
|
Remarques importantes:
La Direction Générale Des Impôts Tunisie. DEPOT DE LA DECLARATION DU acompte provisionnel au titre de l'année 2016 et payer l'acompte dû au plus tard le: - ... |
|
Déclaration de lImpôt Sur Les Sociétés
• Acomptes provisionnels payés …………………………………………………….. • Excédents antérieurs et non établies en Tunisie - 5 : Capital ouvert au public. Page 7. 7. |
|
BANQUE DE TUNISIE ET DES EMIRATS - BTE - Document de
31 déc. 2016 Suite à la promulgation de la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et ... Acomptes provisionnels. Allant du 01/01/2011 au 31/12/ ... |
|
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR POUR UNE AUTORISATION
12 août 2020 ▫ Une demande au nom de Mr le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie précisant les ... modèle objet de l'annexe n°5 à la circulaire n° 2016- ... |
|
GUIDE DE LA TELE-DECLARATION FISCALE
b. Déclaration de l'acompte provisionnel. Choisissez le code acte de la déclaration : Initiale ou rectificative. Choisissez l'année. |
|
Code-de-limpôt-sur-le-Revenu-des-personnes-physiques-et-de
Toutefois sont exonérées du paiement du premier acompte provisionnel visé au 69-3 LF 2004-90 du 31/12/2004 et Art 30-2 LF. 2016-78 du 17/12/2016). c bis) 10 ... |
|
DOCUMENT DE REFERENCE « TUNISIE LEASING ET
2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers ... - Acomptes provisionnels payés. (4 664 732). (1 019 681). - Retenues à la ... |
|
Loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30
30 déc. 2021 périodes de paiement des acomptes provisionnels. 6) Le montant de l'impôt dû par les personnes physiques au titre de l'IRG catégorie des ... |
|
BDO Tunisie - Startup Act en Tunisie
14 sept. 2022 (*) Il n'y a aucun acompte provisionnel à déclarer courant la première année de création. ... 2016-09 est exigé via internet |
|
Journal Officiel Algérie
29 déc. 2016 portant loi de finances pour 2016 sont modifiées |
|
Campagne 2016 de limpôt sur le revenu - dossier de presse
7 avr 2016 · Le calendrier de déclaration des revenus et des avis d'impôt 2016 Les acomptes provisionnels ou mensuels que vous avez éventuellement |
|
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE DE LIMPÔT SUR LE REVENU
1 oct 2016 · les revenus de l'année N-1 des acomptes sous forme de tiers provisionnels sont prélevés dont le montant est fixé par référence à l'impôt |
|
PDF - Ministère de léconomie
12 avr 2017 · Les chiffres clés de l'impôt sur le revenu en 2016 ou acompte provisionnel à payer dépasse cette somme vous devrez recourir à un moyen |
|
Code général des impôtspdf
il y a 5 jours · perçue dans la région Ile-de-France (231 ter - 231 ter) II : Régime spécial des acomptes provisionnels (1693) |
|
Page de garde
7 avr 2016 · Déclaration des revenus 2016 – Impôts 2015 Avril 2016 ou acompte provisionnel à payer dépasse cette somme vous |
|
Code général des Impôts 2020
les revenus des certificats de sukuk et avant l'imputation des acomptes provisionnels versés au cours de l'exercice 77 Article 8 de la loi de finances n° |
|
Décision investissements 2016 def post CS - FranceAgriMer
18 nov 2015 · ASSOCIATION DES REGIONS DE FRANCE/COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES MEMBRES DU CONSEIL |
|
RÉGIME DES ACOMPTES PROVISIONNELS - Blog AGN Avocats
ANCES PUBLIQUES cerfa 10971*11 3515-SD (06-2016) ______ une entreprise, bénéficiant du régime des acomptes provisionnels, a réalisé au cours 1ère étape : calcul de la TVA nette due et des taxes assimilées à reporter ligne « a » du formulaire 3515 : Opérations réalisées en France métropolitaine |
|
Campagne 2016 de limpôt sur le revenu - Economiegouvfr
DÉCLARATION DES REVENUS 2015 - IMPÔTS 2016 ASDIR (3) Notamment les non résidents en France, les Les acomptes provisionnels ou mensuels que vous |
|
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE DE LIMPÔT SUR LE REVENU
de finances pour 2016 l'année N le montant de ses tiers provisionnels d'impôt sur le revenu, mais 2- D'un acompte contemporain pour les revenus des travailleurs |
|
PDF :8 - Ministère de léconomie
Déclaration Des revenus 2016 - impôts 2017 (2) Notamment les non-résidents en France, les ou acompte provisionnel à payer dépasse cette somme, vous devrez |
|
RECUEIL DES REPONSES
Modalités de calcul des acomptes provisionnels, changement de régime 07/05/ 2003 |
|
PERSONNES FISCALEMENT DOMICILIÉES HORS DE
avez transféré votre domicile fiscal hors de France en 2016, vous êtes imposable lors de L'année de votre retour, les acomptes provisionnels ou mensuels devront être versés |
|
Aide-memoire fiscal 2016-2017 - KPMG International
Acomptes provisionnels de l'impôt sur le revenu fédéral antérieure, mais qui font l'objet d'une demande en 2016 ou dans une Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Kosovo, |
|
Évaluations préalables des articles du projet de loi de finances
6 7 Projet de loi de finances ÉVALUATIONS PRÉALABLES seuil d' exigibilité des acomptes provisionnels (article 1664 1 du CGI) la TVA en France leurs acquisitions intracommunautaires) |
|
Code général des Impôts 2020
cle 8 de la loi de finances n° 70-15 pour l'année budgétaire 2016 18 Article les revenus des certificats de sukuk et avant l'imputation des acomptes provisionnels versés au cours de l'exercice 77 Article |
