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CONDITIONS GÉNÉRALES CONTRAT COLLECTIF FRAIS
Les données de santé du participant et des ayants droit sont destinées au Service médical de l'Assureur et à toute personne placée sous la responsabilité du
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Conditions générales des assurances collectives
ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE COLLECTIVE «SOINS DE SANTÉ» (Article 57 de la loi du 17 juillet 1963) 1 Risques couverts 2 Risques exclus 3 Bénéficiaires 4
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Conditions générales pour contrats collectifs
Ce guide présente les garanties et les règles de votre police collective d'assurance santé santé mentale et la santé générale Veuillez contacter notre
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Conditions générales Santé
COMBINÉS DE L'ASSUREUR DE TOUTE AUTRE ASSURANCE COLLECTIVE OU INDIVIDUELLE ET/OU Il est défini aux Conditions générales Page 29 CONTRAT SANTÉ Définitions
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Conditions générales santé
Conditions générales santé g ARTICLE 28 – RÉSILIATION DU CONTRAT SURCOMPLÉMENTAIRE COLLECTIF Outre le cas de la dénonciation annuelle décrit à l'article 15
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Conditions générales valant notice dinformation
Les présentes conditions générales valant notice d'information ont pour objet de décrire les garanties et prestations accordées au titre de la Convention d'
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Cpcea santé + conditions générales
Pour les entreprises adhérentes au contrat SantéA (Santé collective CPCEA) la gestion administrative des prestations frais de santé est déléguée à CCMO
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SANTÉ PROFIL SALARIÉS
Le Contrat est composé des Conditions Générales et des Conditions Particulières Ces dernières précisent la nature et le niveau des Garanties souscrites et
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Santé
Votre contrat se compose de deux parties indissociables : – les Conditions générales définissant les obligations de chacun ; – les Conditions particulières qui
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Qu'est-ce qu'une santé collective ?
Santé Collective est un contrat collectif d'assurance santé complémentaire à adhésion obligatoire qui garantit, à l'ensemble de vos salariés et à leur famille, le remboursement des dépenses de santé en complément des prestations du régime obligatoire.
Quelle est la différence entre une CS individuelle et une CS collective ?
Un contrat collectif est un contrat souscrit par une entreprise au bénéfice de ses salariés.
Les assurés peuvent donc souscrire une prévoyance collective dans le cadre de leur contrat de travail. À contrario, la prévoyance individuelle est un contrat souscrit par les particuliers.
Qu'est-ce qu'une couverture collective ?
Tout employeur doit mettre en place une couverture santé collective, aussi appelée mutuelle d'entreprise, au bénéfice de tous ses salariés, qui sont tenus d'y adhérer.
Dans certains cas toutefois, l'obligation d'affiliation peut ne pas s'appliquer.
- Ce contrat de groupe assure la protection complémentaire santé du salarié (maladie, incapacité du travail, décès).
On appelle ces contrats : contrat collectif, contrat groupe, mais aussi contrat de prévoyance d'entreprise, mutuelle d'entreprise, assurance groupe.
Votre contrat se compose de deux parties indissociables : – les Conditions générales définissant les obligations de chacun ;. – les Conditions particulières qui Autres questions
