Communiqué sur l`éligibilité au PEA-PME

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Comment savoir si un titre est éligible au PEA-PME ?
Pour être intégré à un PEA-PME, il est nécessaire que ces titres portent sur des entreprises PME ou ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) respectant certaines caractéristiques.
En outre, les entreprises doivent employer moins de 5 000 salariés et être domiciliées au sein de l'Union européenne.
Qui est éligible au PEA ?
Toute personne majeure peut ouvrir un PEA à condition d'être domiciliée fiscalement en France et dans la limite d'un plan par personne.
Les couples mariés ou pacsés peuvent en ouvrir un par conjoint.
Qui peut ouvrir un PEA-PME ?
Qui peut ouvrir un PEA ou un PEA-PME ? Seules les personnes majeures peuvent ouvrir un PEA et un PEA-PME.
Il n'est possible d'en ouvrir qu'un de chaque par personne et au total un foyer fiscal ne peut pas détenir plus de 2 de chaque.
Le plafond du PEA-PME est de 225 000 €.
Son calcul ne prend pas en compte les gains réalisés depuis l'ouverture du plan. le PEA-PME et le PEA classique (bancaire ou assurance) sont cumulables.
Mais la somme totale versée sur ces 2 plans par un même titulaire ne peut pas dépasser 225 000 €.