Signature de la convention cadre de partenariat pour l information, la formation et la promotion de la Prévention des Risques Professionnels
C'est quoi une Convention-cadre ?
La convention-cadre énumère les engagements du groupe (ou de l'entreprise), qui peuvent notamment porter sur le respect d'obligations réglementaires et contractuelles ou de bonnes pratiques professionnelles, en particulier sociales ou environnementales.
Voici les différentes parties à inclure dans un contrat de partenariat :
1les données d'identité et les coordonnées de chaque entreprise ;2l'objet du contrat de partenariat ;3les modalités d'exécution ;4la durée du contrat ;5les modalités de rupture ou de résiliation ;6la gestion des litiges.
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