formule de révision de prix marché public de travaux
Fiche marchés publics n°2
Qui choisit les paramètres de la formule d'actualisation ou de révision de prix dans le cadre d'un marché public ? Le maître de l'ouvrage public prépare les |
Royaume du maroc
règles et les conditions de révision des prix des marchés publics VISE PAR LE SECRETAIRE GENERAL DU GOUVERNEMENT Le Chef du Gouvernement Vu le décret n° |
N° 6422-5 rabii I 1437 (17-12-2015)
17 déc 2015 · formule de révision des prix les valeurs définitives des index de ce conditions de révision des prix des marchés publics est abrogé Le |
Comment calculer un indice de révision de prix ?
P= Po x [BT(n-3)/BTo]
P = prix actualisé HT Po = prix initial HT BT(n-3) = c'est la valeur disponible de l'index concerné à la date de commencement des travaux moins 3 mois.Les index nationaux du Bâtiment et des Travaux Publics (index BTP) sont utilisés pour les révisions de prix dans les marchés publics de travaux.
Ces index sont des indicateurs qui traduisent l'évolution des prix de vente des matériaux de construction et des coûts salariaux dans le bâtiment et les travaux publics.
Comment appliquer une formule de révision ?
La formule de révision doit représenter conventionnellement les éléments du coût de la prestation concernée et doit inclure un terme fixe dont la valeur minimale est de 12,5 % du prix initial.
Le marché doit spécifier : - la date d'établissement du prix initial ; - les modalités de la révision.
Comment calculer la révision de prix marché public ?
L'adjudicateur pourrait composer sa formule comme suit: P1 = P0 * (0,58 * S1/S0 + 0,42* I1/I0), dans laquelle les facteurs «P» visent le prix (P0 étant le prix à l'attribution du marché et P1 le prix révisé), les facteurs «S» représentent la charge salariale (S0 à l'attribution du marché, S1 à la date de révision) et
Fiche marchés publics n°2
La formule de révision contient donc deux indices pondérés l'indice du cours du zinc et le BT 34. P = Po x [0 |
Actualisation et Révision des prix dans la commande publique
correspondant à la nature des travaux objet du marché. Le coefficient d'actualisation qui est égal à l'index ou l'indice du début d'exécution - 3 mois / l' |
Le prix dans les marchés publics
formule (ou actualisation du prix ferme ou révision de prix) qui satisfasse à ses obligations réglementaires soit revoir la formule inadaptée à la prestation. |
[Tribune] Du bon usage des clauses de variation des prix selon la
Les marchés de travaux publics d'une durée d'exécution supérieure à trois La révision se fait en général |
Actualisation et révisions des prix
La formule d'actualisation est donnée au CCAP ou à défaut au CCAG. Exemple de formule d'actualisation à partir d'un index BT (CCAG Travaux en marché public) :. |
Forme des prix dans les CCAG
marché le soin de fixer la formule de révision de prix. S'agissant de la périodicité de révision des prix l'article 10.5 du CCAG-Travaux et 10.1 du CCAG |
Arrete 3-205-14 revision des prix
14 mars 2008 Article 4 : Le marché peut prévoir une ou plusieurs formules de révision des prix devant être ... Marchés de travaux publics (ouvrages de génie- ... |
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES
cahiers des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics |
LACTUALISATION ET LA RÉVISION DE PRIX EN MARCHÉS
L'actualisation est de droit dans un marché public de travaux. Mais un délai L'acheteur public décide d'intégrer l'indice du cours du zinc dans la formule. |
Arrete 3-302-15 revision des prix des marches
révision des prix des marchés publics. (B.O. n° 6422 du 17 décembre 2015) Chacun de ces deux prix fera l'objet d'une formule de révision des prix distincte. |
Fiche marchés publics n°2
Quelle est la formule d'actualisation d'un marché public ? Exemple de révision de prix en marchés publics (sans partie fixe2) :. |
Le prix dans les marchés publics
Guide LE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS – Avril 2013 – version 1.1 Pour l'application de la formule de révision peut?on prendre le dernier in. |
Actualisation et révisions des prix
La formule d'actualisation est donnée au CCAP ou à défaut au CCAG. Exemple de formule d'actualisation à partir d'un index BT (CCAG Travaux en marché public) |
LACTUALISATION ET LA RÉVISION DE PRIX EN MARCHÉS
correspondant à une date antérieure de 3 mois à la date de commencement des travaux. 4 Quelle est la formule d'actualisation d'un marché public ? |
FÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS AVIS DU
Ainsi la formule de révision de prix est |
Arrêté du Premier ministre n° 3-14-08 du 2 rabii I 1429 (10 mars
-388 susvisé les règles et les conditions de révision des prix des marchés de travaux ou de services portant sur les prestations d'études passés pour le compte |
LES PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS : NOUVEAU GUIDE DE
19 mars 2013 formule de variation de prix) fixés dans le CCAP du marché (clauses ... marchés de travaux de plus de trois mois d'utiliser la révision afin. |
Le prix révisable dans les marchés publics
évolutions des coûts dans la fixation des prix des marchés publics nité d'imprévision au motif que la formule de révision du prix ne couvre pas ... |
La variation des prix dans les marchés publics et privés de travaux
21 juin 2022 La question de la variation du prix dans un marché de travaux est aussi ... La formule d'actualisation et/ou de révision notamment les ... |
COMMENT ACTUALISER OU REVISER LES PRIX DUN
ision de prix des marchés de travaux 1 Le mauvais jeu des formules de variation des prix : Les clauses de révision automatique de l'ensemble des marchés publics ont été |
Fiche marchés publics n°2 - Capeb
L'actualisation a lieu une seule fois (contrairement à la révision qui fait Quelle est la formule d'actualisation d'un marché public ? Exemple de révision de prix en marchés publics (sans partie fixe2) : |
Fixation des règles et des conditions de révision des prix des
formule de révision des prix les valeurs des index de ce moi et dans le cas règles et les conditions de révision des prix des marchés publics a) Marchés de travaux publics (ouvrages de génie-civil ) |
La révision des prix
le Code des marchés publics de 2006, la formule de révision de prix ne contient plus CCAG-Travaux de 2009 est applicable, la date d'établissement du prix est la suivante : |
Arrêté Révision des prix des marchés de travaux - Nador West
tants ainsi révisés résultant de l'application de la (ou des) formule (s) de révision des prix seront |
BO_6266_Fr Décision Révision prixpdf
2014) fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics LE CHEF DU |
ROYAUME DU MAROC - cloudfrontnet
20-06-1960 Objet: Formules de révision des prix des marchés de travaux publics Codification des |