La négociation d'un contrat de licence avec un grand acteur: comment se protéger? Ivan Cherpillod, Prof. UniL, avocat, BMP Associés

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Qu'est-ce qu'un contrat de négociation ?
C'est une période exploratoire durant laquelle les futurs contractants échangent leurs points de vue, formulent, discutent les propositions qu'ils se font mutuellement, essaient d'obtenir les conditions les plus avantageuses, afin de déterminer le contenu du contrat, sans être pour autant assurés de le conclure._{13 déc. 2022}
Comment négocier des contrats ?
Les 6 étapes clés pour réussir vos négociations.
1Identifier les besoins.
Il faut commencer par établir ses besoins, sans se limiter à l'achat.
2) Cadrer et arbitrer les objectifs en interne.
3) Cadrer la négociation.
4) Engager l'échange.
5) Prendre position, négocier.
6) Conclure et activer le contrat.
Quelles sont les principes dans une négociation de contrat ?
Principes régissant les négociations
L'article 1112 du code civil énonce un principe de liberté des négociations au stade de l'initiative, du déroulement et de la rupture de celles-ci, tout en précisant que le principe de bonne foi doit également impérativement les régir.
En résumé, le processus de négociation se condense en : préparer, découvrir et écouter, argumenter et répondre, valider et conclure.

Dans la phase de négociation d'un contrat, votre but est d'obtenir le meilleur contrat d'achat. Cela veut dire un accord correspondant à la meilleure offre du marché sur les différents termes. Cela va concerner le prix, la garantie, délai de livraison, conditions de paiement, etc.

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Comment fonctionne un contrat de licence ?

Le principe.
. Le contrat de licence est un contrat par lequel le propriétaire d'une marque, un brevet, un dessin ou modèle ou encore d'un logiciel par exemple, autorise une autre personne (le licencié) à exploiter son produit ou son service dans le cadre de son activité commerciale.

Comment faire un contrat de licence ?

Le contrat de licence de marque doit être rédigé par écrit pour que le bénéficiaire soit en mesure de justifier l'utilisation légale de la marque.
. Le contrat doit prévoir les conditions dans lesquelles les droits attachés à la marque sont mis à disposition et à quel prix.

Qu'est-ce qu'un contrat de licence de marque ?

La licence de marque peut se définir comme un contrat par lequel le titulaire d'une marque octroie à un tiers le droit de l'exploiter, le plus souvent en contrepartie d'une rémunération.
. Cela semble donc assez simple : il s'agirait ni plus ni moins que d'une forme de location.

Quelle est la durée des contrats de négociation ?

Le code du travail indique une durée maximale de deux mois pour les ouvriers/employés, trois mois pour les agents de maîtrise et techniciens, quatre mois pour les cadres [2].

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