Examen de la jurisprudence relative à la croyance
Quelle est la position de la jurisprudence canadienne ?
Ici encore, la position de la jurisprudence canadienne se trouve diamétralement opposée à celle des juridictions françaises.
Quels sont les caractères distinctifs de la croyance ?
3.1. Dimensions particulières de la croyance : points de vue sur le motif Un des caractères distinctifs de la croyance réside dans son potentiel de mutabilité, c’est-à-dire son enracinement dans des convictions et identités subjectives qui la distinguent des autres motifs de discrimination interdits, moins variables (voire immuables).
Quelle est la différence entre l'établissement de limites et le refus d'étendre la notion de « croyance ?
À mes yeux, il existe une différence entre l’établissement de limites sur l’exercice d’une liberté de religion parce qu’elle porte atteinte aux droits d’autrui et le refus d’étendre la notion de « croyance » à un mouvement religieux parce que certaines des convictions qu’il véhicule peuvent ne pas cadrer avec les valeurs exprimées dans la Charte.
Quelle est la sincérité de la croyance ?
La sincérité de la croyance doit reposer sur l’existence d’un précepte religieux [...] La façon de remplir ses devoirs religieux ne peut relever d’une conception purement subjective du pratiquant sans relation avec l’enseignement religieux portant à la fois sur la croyance et sur la façon de la manifester (rite) [12].
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