La construction juridique d'un groupe professionnel : l - Hal-SHS


  • Qu'est-ce que la construction juridique ?

    Lorsqu’on parle de construction, sa définition juridique permet de l’entendre au sens large. Il n’y a pas de limites quant à la nature ou la destination des réalisations. Sont acceptées toutes les activités permettant de respecter la pérennité des aménagements.

  • Pourquoi le livre 1 du code de la construction et de l’habitation est-il pleinement applicable ?

    Suite à la publication au Journal Officiel du décret n° 2021-872 du 30 juin 2021, le nouveau livre Ier du code de la construction et de l’habitation est pleinement applicable, marqué par une nouvelle approche du respect des règles de construction applicables en bâtiment.

  • Qui sont les responsables de la construction?

    Abrogé par Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art. Les règles générales prévues aux articles L. 111-4, L. 111-9 et L. 131-4 s'imposent aux personnes qui construisent ou font construire des habitations ainsi qu'aux architectes, techniciens, entrepreneurs et autres personnes responsables de l'exécution de ces constructions.

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CHAPITRE IV : REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UX Construction Project Management Handbook, F T A Report No 0015 Civil Engineering Construction Management Salary - Ensign Téléchargez la présentation de : TOP MANAGEMENT MAROC - cfcim 1 Construction Manager Responsibilities: Requirements: Quel salaire pour quel travail - Statbel le rôle de traduction du manager - Cairn quelle autorisation pour quelle nature de travaux - Saône-et-Loire

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