TITRE I - DES CONGES

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DECRET N° 2004-812 LE PREMIER MINISTRE CHEF DU

TITRE I - DES CONGES Article 2 Définition : Le congé est une autorisation d’absence au poste de travail à laquelle un fonctionnaire peut prétendre dans les conditions particulières définies au présent titre Article 3 Nature des congés : Les différentes sortes de congé auxquels les fonctionnaires peuvent prétendre sont : -

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TRAVAIL TITRE I

o chapitre v - des conges et des transports section i: des congés section ii: des transports • titre vi - de la securite et de la sante au travail o chapitre i - de la securite o chapitre ii - de la sante • titre vii - des organismes et moyens d'execution o chapitre i - de l'administration du travail et de la prevoyance sociale

Comment faire un titre de congé ?
Exemple de modèle de Titre de congé en version Word doc, modifiable selon vos besoins professionnels. TITRE DE CONGE Nom : Prénom : Fonction Nombre de jours de congé Nombre de jours demande Date de départ en congé : Date de retour du congé : Le présent titre de congé est délivre a l’i ...
C'est quoi une fiche de demande de congés ?
Une fiche de demande congés est un document papier ou formulaire congés payés automatisés, qui permet au salarié d'indiquer ses dates de prise de congés à son responsable des ressources humaines. Besoin d'un modèle de formulaire demande de congés payés et absences à imprimer ?
Quand peut-on prendre dès congés ?
Les congés peuvent être pris dès l'ouverture des droits, sans préjudice des articles L. 3141-13 à L. 3141-20, relatifs aux règles de détermination par l'employeur de la période de prise des congés et de l'ordre des départs et aux règles de fractionnement du congé.
Quels sont les différents types de congés ?
Quels sont les différents types de congés ? Qui peut en bénéficier ? Qu’est-ce que le compte épargne-temps ? Congés payés, congé de maternité, congé maladie, congé parental d’éducation, congé individuel de formation, congé pour création d’entreprise, congé sans solde…

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