TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN F D
Quel est le ressort du tribunal administratif de Caen ?
Le ressort du tribunal administratif de Caen couvre les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne. 11 magistrats et 16 agents du greffe travaillent au sein du tribunal administratif de Caen.
Quand sera fermé le tribunal administratif de Caen?
Le tribunal administratif sera fermé exceptionnellement le lundi 21 mars 2022. › Visite du vice-président du Conseil d’Etat au tribunal administratif de Caen le 21 mars 2022 Le 11 janvier 2022, le président de la cour administrative d'appel de Nantes et le président du tribunal administratif de Caen ont...
Qui est le nouveau président du tribunal judiciaire de Caen ?
Le nouveau président du tribunal judiciaire de Caen (Ouest-France du 3 septembre 2021), Nicolas Houx, a été officiellement installé lors d’une audience protocolaire, jeudi 30 septembre dans l’après-midi. Après un passage par Arras (Pas-de-Calais), le natif de Rouen retrouve la Normandie, où il avait déjà œuvré à Cherbourg.
Quel est le prix d'un jugement au tribunal administratif de Caen ?
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif. Hors transmission par courriel, le Tribunal Administratif de Caen diffuse ses jugements à titre onéreux, à l'unité. A l'unité, le coût de la communication d'un jugement s'élève à 5 euros TTC (taux actualisé au 1er janvier 2006).
|
Untitled
Caen le 31/01/2022. TRIBUNAL ADMINISTRATIF. DE CAEN. 3 rue Arthur Le Duc considération distinguée. Le greffier en chef |
|
Untitled
22-Jul-2021 FD. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DECISION DU. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN ... administratif de CAEN; la commission d'enquête ainsi constituée ... |
|
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN N° 1401322 ______ Mme C
19-May-2015 F D. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ... administrative d'appel de Nantes contre le jugement du Tribunal annulant le refus ... |
|
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
14-Dec-2016 F D. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Tribunal administratif de Caen. (2 ème chambre). Vu la procédure suivante :. |
|
Untitled
Audience du 1 octobre 2009. Lecture du 15 octobre 2009. 36-07-10. C+. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. FD. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Tribunal administratif de Caen. |
|
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA MANCHE
08-Apr-2020 Art. 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen |
|
Veuillez renseigner un nom pour sauvegarder votre fichier
TRIBUNAL ADMINISTRATIF. DE CAEN. N° 1101085. ______. M. Christophe B F D. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Tribunal administratif de ... |
|
Veuillez renseigner un nom pour sauvegarder votre fichier
F D. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Tribunal administratif de Caen. (2 ème. Chambre). Vu la requête |
|
Untitled
TRIBUNAL ADMINISTRATIF. DE CAEN. FD. N° 1301536. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. ASSOCIATION MANCHE NATURE et autres. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. M. Lauranson. |
|
17. 02 2017 JUDGMENT KURIAN J. 1. Whether the requirement of
Bench is set aside – The judgment and decree of the trial court is administrative or quasi-judicial and reveal a rational nexus between the facts. |
| TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN F D N° 1501884 RÉPUBLIQUE |
| TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN F D N° 1300417 RÉPUBLIQUE |
| TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN F D N° 1202461 - CNDA |
| TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN F D N° 1501112 RÉPUBLIQUE |
| TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN F D N° 1701256 RÉPUBLIQUE |
| Searches related to TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN F D filetype:pdf |
|
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN N° 1400617
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN N° 1400617 ______ M ______ M Bonneu Rapporteur ______ M Revel Rapporteur public ______ |
|
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN N°2000711 - GOUTAL
31 mar 2020 · TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN administrative, l'exécution de l'arrêté n °1035 du 25 mars 2020 par lequel le maire de Lisieux a |
|
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN N° 1500227 ______
Tessier ; - l'ordonnance n° 1401086 du 26 février 2015 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Caen a condamné la société Signalisation |
|
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN N - Achat publicinfo
24 jui 2020 · TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN N° 2000997 ______ SOCIÉTÉ SNEF ______ M Hervé A Rapporteur ______ Audience du 23 |
|
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN N° 1200213 - CNDA
1°) de condamner solidairement la commune de Menil-Gondouin et le service départemental d'incendie et de secours de l'Orne à verser la somme de 131 221 |
|
Veuillez renseigner un nom pour sauvegarder votre fichier - CNDA
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN N° 1202461 ______ SCI DU PONT DE l'article L 761-1 du code de justice administrative et une somme de 35 euros |
|
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN N° 1702257
10 oct 2017 · Le tribunal administratif de Caen Mme Laurette C , représentée par Me Launay , demande au tribunal : le code de justice administrative |
|
Chambonpdf - SNES
(CALVADOS-MANCHE-ORNE) AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mme Marie- Paule CHAMBON-PERRIER Le Tribunal Administratif de Caen 2ème Chambre |
