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Comment arrêter de payer la CFE ?
L'exonération de CFE d'une entreprise est déterminée par les services des impôts sur la base des renseignements fournis dans le formulaire de déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprise, Cerfa n°14187*06 (ou : 1447-C-SD) que vous remettez à votre service des impôts avant le 31 décembre de l'année de
Comment calculer la contribution économique territoriale ?
Cette taxe est calculée à partir de la valeur locative1 des biens passibles de taxe foncière dont dispose l'entreprise au cours de la période de référence2.
Toutefois, les redevables de la CFE peuvent être imposés, au lieu de leur principal établissement, sur une base minimum.
Où trouver Avis imposition cet ?
Comment consulter vos avis ? Les avis de CFE-IFER sont désormais uniquement consultables en ligne dans votre espace professionnel.
Pour cela, il suffit de cliquer sur « Votre espace professionnel » et de vous identifier.
Sur la page d'accueil de votre espace, vous choisissez ensuite « Consulter > Avis C.F.E. »
Sont également exonérés : les chauffeurs de taxis ou d'ambulances sous certaines conditions, certains pêcheurs et sociétés de pêche artisanale, les coopératives d'artisans et les sociétés coopératives maritimes, etc.

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