Vu l'avis du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques en date du 8 octobre 2009 ;
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Accusé de réception en préfecture 041-284100070-20190124-19
Vu l'avis favorable rendu à l'unanimité par le Comité Technique le 15 janvier de partage des voix l'avis du comité technique est réputé avoir été donné |
Quel est le rôle d'un comité technique ?
Formation, insertion et promotion de l'égalité professionnelle.
Sujets d'ordre général relatifs à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.Qui fait partie du comité technique ?
Les comités techniques comprennent des représentants de la collectivité territoriale ou de l'établissement public et des représentants du personnel dont le nombre est fixé par l'organe délibérant (10 semaines avant le scrutin), dans une fourchette qui dépend de l'effectif des agents relevant du comité technique.
C'est quoi le CT dans la fonction publique ?
Les comités sociaux, instances consultatives issues de la fusion des comités techniques (CT) et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), sont chargés de l'examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail au sein dans la fonction publique.
- Le le CT est « une instance de concertation chargée d'examiner les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services », d'après le Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.
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comité technique permanent des barrages hydrauliques et modifiant le code de VU l'avis du service de police de l'eau en date du 10 septembre 2009;. |
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technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et Vu l'avis du comité technique permanent des barrages en date du 22 janvier 2008. |
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21 oct. 2016 VU l'avis du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques (CTPBOH) en date du 26 mai 2015 examiné en séance N°340 du ... |
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13 janv. 2015 comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et ... sécurité des ouvrages hydrauliques en date du 24 octobre 2014;. |
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1er avril 2003
1 avr. 2003 comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques (CTPBOH) et modifiant le code de l'environnement ;. Vu. |
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GUIDE METHODOLOGIQUE relatif à la règlementation de sécurité
16 août 2016 comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques en appui d'une demande d'avis portant sur un barrage neuf à construire ou ... |
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GUIDE METHODOLOGIQUE relatif à la règlementation de sécurité
16 août 2016 comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques en ... métropolitaine qui remplace la précédente circulaire en date du 8. |
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Vu l'avis du comité technique permanent des barrages en date du 22 janvier 2008 soumise à autorisation en application de la loi du 16 octobre. |
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11 juil. 2014 comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le Code de l'environnement;. Vu l'arrêté ministériel du 29 ... |
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Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Tarn-et
1 févr. 2010 Arrêté préfectoral modificatif n° 09-1631 du 30 octobre 2009 fixant ... comité technique permanent des barrages hydrauliques et modifiant le ... |
| Comités techniques : fonctionnement I CONVOCATION ET SEANCE |
| BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS |
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la transition écologique |
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JORF n°0063 du 16 mars 2010 page 4985 texte n° 1 Arrêté du 18
19 oct 2016 · organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l' organisation Vu l'avis du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques en date du 8 octobre 2009 ; Vu l'avis de la |
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Prévention des risques Circulaire du 13 mai 2009 - Bulletin Officiel
Cahier des charges annexé au décret no 99-872 du 11 octobre 1999 modifié, Le comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques est amené Dans les autres cas, le projet de l'ouvrage peut être soumis à l'avis du comité (pour un ouvrage existant qui est modifié) Date de première mise en eau |
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Barrages - Sénat
9 juil 2008 · CHAPITRE 3 : LES BARRAGES ET OUVRAGES HYDRAULIQUES FACE a) Une technique éprouvée : le barrage comme régulateur de crues, exemple de Date de rupture Hauteur du barrage (m) Volume de la retenue Permanent des Barrages ; et d'un réexamen par le même Comité en 1998, |
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Guide lecture EDD Barrages v2 - 7aout12 - Comité Français des
Pour les ouvrages existant à la date du 1er janvier 2008, le préfet notifie aux un ouvrage hydraulique (barrage ou digue), quelle que soit sa classe, l'étude de surveillance à l'avis conforme du comité technique permanent des barrages et des de travail DGPR « études de dangers barrages » réuni de 2009 à 2011 |
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Le classement des barrages
Version Date Commentaire C octobre 2013 Version 3 Table des matières sur la sécurité des ouvrages hydrauliques en apportant des éléments de compréhension et Consigne de surveillance 2009-4 validée le Lorsque l' ouvrage est de classe A, son projet est soumis à l'avis du comité technique permanent des |
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Arrêté 29 février 2008 modifié par arrêté du 16 juin 2009
29 fév 2008 · technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et Vu l'avis du comité technique permanent des barrages en date du 22 janvier 2008, soumise à autorisation en application de la loi du 16 octobre 1919 |
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Bilantp v1 CSOH 2016 tous publics - Ministère de la Transition
1 jan 2018 · Contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques - bilan d'activité 2016 – janvier ouvrages hydrauliques, modifié par l'arrêté du 16 juin 2009 ; pour les digues gérées par l'Etat à la date d'entrée en vigueur de la loi DGPR) pour toute demande d'avis du Comité technique permanent des barrages et |
