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PDF Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

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PDF DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

Section I : Instruction aux Soumissionnaires DAO_ N°1824-2018 du 27112018__Prestations de transit à l’import et l’export Page 6 A REGLEMENTATION APPLICABLE En présentant son offre le soumissionnaire accepte la totalité sans restriction des

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Le présent appel d’offres concerne des services d’assistance scientifique technique et de secrétariat à fournir pendant une durée maximale de quatre ans dans le domaine des douanes scientifiques ainsi que des travaux connexes dans le cadre du comité du code des douanes section de la nomenclature tarifaire et statistique

  • Quel est le rôle de la douane dans la sécurité publique?

    Participant activement à la sécurité publique par son rôle de contrôle des personnes, des marchandises et des capitaux, la douane intervient en synergie avec les services de police et de gendarmerie. Pour faire face aux différentes menaces, ces coopérations se sont intensifiées.

  • Quels sont les contrôles de la douane?

    La douane effectue des contrôles pour de nombreuses administrations en charge de faire appliquer des règlementations très diversifiées (sanitaires, environne- mentales, fiscales…). L’entreprise qui importe ou exporte une mar- chandise doit détenir le document papier attestant du respect de ces différentes règlementations.

  • Comment fonctionne un bureau de douane?

    Il faut savoir que dans un bureau de douane, il n’y a pratiquement plus de papier : tout est fait par infor- matique, avec des instruments de suivi qui permettent d’évaluer en permanence la performance de chaque structure opérationnelle. Ces outils seront-ils connectés à ceux des autres douanes de l’UE ?

  • Pourquoi la douane apporte-t-elle son soutien à la police de l’air et des frontières?

    La douane apporte également son soutien à la Police de l’air et des frontières (PAF) sur les principaux points que celle-ci doit tenir 24 heures sur 24 (notamment Reckem et Saint-Aybert). La pré- sence simultanée de plusieurs forces permet aussi de constituer des dispositifs plus sécurisants pour les agents des deux administrations.

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