DEMANDE DE RECTIFICATION D 'ACTE D 'ETAT CIVIL
Demande de rectification dune erreur ou dune omission matérielle |
LA DEMANDE DE RECTIFICATION SUR UN ACTE DÉTAT CIVIL |
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La rectification et la modification de lacte de létat civil - ADDE |
Demande de rectification dune erreur ou dune omission matérielle |
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11531*03 - Demande de rectification dune erreur ou dune omission |
Demande de rectification dune erreur ou - Ville de Digne-les-Bains |
RECTIFICATION DUN ACTE DETAT CIVIL |
DOCUMENTS À FOURNIR DEMANDE DE RECTIFICATION DUNE
Formulaire de demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil (CERFA n°11531*01) récent rédigé en |
Demande de rectification dune erreur ou dune omission - Juvignac
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Demande de rectification de la date de naissance - CNSS
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ETAT CIVIL
Les actes de l'état civil seront inscrits sur les registres, de suite, sans aucun blanc entre l'état civil où est enregistré l'acte dont la rectification est demandée, à |
Notice demande de rectification dune erreur ou dune omission
Vous souhaitez faire rectifier un ou plusieurs acte(s) de l'état civil (acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès) car il(s) comporte(nt) des |
Demande de rectification dune erreur ou dune omission matérielle
Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil (Articles 99 alinéa 3 du code civil et 1046 du code de |
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