le rapport d 'activité de la direction générale des finances publiques
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RAPPORT DACTIVITÉ
Préparer les projets de Loi de Finances et suivre leur exécution ; Préparer le projet de loi de règlement et établir le compte général du Royaume ; Examiner |
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Rapport dactivité
25 jan 2022 · Rapport d'activité Nomination du Directeur Général des Impôts Lors Générale des Finances Cour des Comptes ) Performance |
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Rapport dactivité de la direction du Budget
4 août 2023 · La direction du Budget a conjointement avec la direction générale des Finances publiques (DGFiP) piloté en 2022 la réforme du nouveau régime |
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Rapport dactivité
Standardisation des dispositifs d'exécution des finances publiques et veille Royaume et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) de France un |
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RappoRt dactivité des ministères économiques et financiers
d'un “chat” en ligne le projet stratégique de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) est le résultat d'un travail de grande ampleur mené en |
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rapport dactivité
finances publiques et la Cour des comptes en tant que rappor- teur en 2013 après avoir travaillé à la direction générale du Trésor sur sur les finances pu- |
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Rapport dactivité 2017 Inspection
3 Éditorial 4 Les instantanés 2017 6 Chiffres clés 2017 8 Le visage de l'Inspection générale des finances en 2017 10 Missions et ressources 11 Métiers |
Quelles sont les fonctions des finances publiques ?
Les grandes missions de la direction générale des finances publiques (DGFiP) concernant la fiscalité et la gestion publique sont les suivantes : établir les impôts, contrôler les déclarations fiscales, recenser le patrimoine foncier et conserver les actes relatifs aux immeubles, recouvrer les recettes publiques,
Qui contrôle les finances publiques au Maroc ?
Ce rôle de supervision incombe, dans plusieurs démocraties, à l'Institution Supérieure de Contrôle (ISC), chargée du contrôle des finances publiques.
Cette institution est appelée à jouer un rôle incontournable à ce que les parties concernées par une relation redditionnelle respectent leurs obligations.Dans la plupart des pays, l'institution centrale en matière de finance publique est le ministère des finances ; des banques centrales ; des organismes para-étatiques (par ex. sécurité sociale, services publics non concédés au privé…).
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DGFiP- rapport dactivité 2012
DE LA DIRECTION GÉNÉRALE Le bilan des actions de l'année écoulée objet de ce rapport d'activité |
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Direction générale des Finances publiques
Le rapport annuel est l'occasion de retracer les réalisations et les résultats de la DGFiP. Il présente donc pour l'ensemble des activités de la DGFiP |
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Rapport dactivité 2010
Mise en œuvre par le ministre du Budget des Comptes publics |
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LE RAPPORT DACTIVITÉ DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES
1 juin 2014 DGFiP - Rapport d'activité 2013 en plus de l'accès par les trois identifiants classiques. (numéro fiscal numéro de télédéclarant et revenu. |
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RAPPORT DACTIVITÉ 2020
l'avenir donne les moyens de questionner la dépense publique au regard 4 Rapport d'activité de la direction du Budget ... |
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RAPPORT DACTIVITÉ 2012
des administrateurs de la direction générale des. Finances publiques (DGFiP). La méthodologie d'investigation retenue par l'IGF. |
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Rapport de la Direction Générale des Finances publiques La TVA à
d'informations au fil de l'eau concernant l'activité des entreprises. « Les factures des transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée sont |
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La Direction Générale des Finances Publiques présente son rapport
22 juil. 2011 La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vient de publier son rapport d'activité 2010. L'année 2010 est marquée par des avancées ... |
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RAPPORT DACTIVITÉ 2019
Par ses missions qui couvrent l'ensemble des champs de l'action publique la direction du Budget suit chaque politique publique |
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Rapport dactivité 2021
Rapport d'activité. 2021 Inspection générale des finances le même désir d'une action publique efficace et guidée par la ... directeur général du. |
| Rapport dactivité 2021 de la Direction générale des Entreprises |
| Dge rapport dactivité 2021 - entreprisesgouvfr |
| Fr-Rapport-activiteDG2020pdf |
| RAPPORT DACTIVITÉ |
| Rapport dactivité 2021 perspectives 2022 - Ministère du Travail |
| RAPPORT DACTIVITÉ 2020 PERSPECTIVES 2021 |
| Rapport dactivité 2021 - economiegouv |
| RAPPORT DACTIVITÉ 2021 - TAMWILCOM |
| Rapport dactivité 2021 - Inspection générale des finances |
| RAPPORT DACTIVITÉ 2022 DE LA DGBF |
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Rapport dactivité 2013 de la Direction du Budget
Rationalisation des dépenses publiques et maîtrise du déficit budgétaire 07 2 Suivi de DIRECTION DU BUDGET – Rapport d'activité 2013 4 MISSIONS dirhams en ral EGMA es Comptes S TOTAL Structure de e fonctionn ntre 51,3 M |
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Al Maliya 65: Loi Organique des Finances
1 jan 2020 · relative à loi de Finances: Levier de modernisation de la gestion publique Représentants des Directions du Ministère et Organismes Sous Tutelle Comité de la loi de finances, notamment par le rapport Rabat exerce ses activités en se référant à la ral de l'Etat et le remboursement du crédit de |
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Direction générale des Finances publiques - Economiegouvfr
Le rapport annuel est l'occasion de retracer les réalisations et les résultats de la DGFiP Il présente donc, pour l'ensemble des activités de la DGFiP, qu'il s'agisse de la fiscalité ou de la gestion ral de la propriété des personnes publiques |
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LE RAPPORT DACTIVITÉ DE LA DIRECTION - Economiegouvfr
S'agissant de la DGFiP, ce rapport illustrera la variété et l'importance de ses missions, rale et présente les balances et documents de synthèse comptable, |
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Rapport final - PEFA
8 sept 2016 · Rapport sur la performance de la gestion des finances publiques Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation Les inspections internes vont être renforcées et leur activité nformation g n rale sur le pa s |
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Rapport dactivité 2019 - Inspection générale des finances
68 Finances publiques et fiscalité 78 Environnement et Je souhaite que ce rapport d'activité puisse servir deux desseins parties prenantes à la mission ( directions d'administration rale des finances (IGF) de dresser un état des lieux des |
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Rapport dactivité
che et dans le secteur de la santé : articulation des finances publiques de l'État et de la sécurité sociale, dossier pôles de la mission RGPP dont l'IGF a assuré la direction rale ont poursuivi leurs activités au sein des différentes instances |
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Rapport dactivité - Vie publique
Rapport d'activité 2016 Inspection Générale des Finances et de la gestion publique, cœur de métier de l'IGF Plus que jamais, la direction générale des finances publiques Les rale des affaires culturelles (IGAC) ; contrôle général |
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Rapport dactivité - Vie publique
Rapport d'activité 2017 Inspection Générale des Finances 40 Finances publiques 46 Modernisation des la direction du service de l'IGF permet d' assurer la qualité des ral et des Länder, ainsi qu'avec des entreprises industrielles |
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RAPPORT DACTIVITÉ 2012 - budgetgouvfr
16 août 2012 · Le débat d'orientation des finances publiques 23 TEmps fORT activité au sein des bureaux de la direction Expérimenter Ce premier rapport d'activité a donc été conçu rale de l'offre de soins (DGOs) est mis en place |
