Cote d 'Ivoire - Decret n°1996-201 du 7 mars 1996 - Droit-Afrique
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Cote dIvoire
- Les entreprises appliquant le régime des équivalences peuvent procéder à la récupération des heures de travail collectivement perdues et ef- Décret relatif à |
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Côte dIvoire Droit du travail
Décret n°96-194 du 7 mars 1996 Art 1 - Est entrepreneur de travail Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire i Décret relatif au travail |
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le code du travail ivoirien
DECRET N° 96-199 DU 7 MARS 1996 RELATIF AUX DROITS ET OBLIGATIONS DU TRAVAILLEUR MOBILISE ARTICLE PREMIER En cas d'appel sous les drapeaux le travailleur a |
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DECRETS DAPPLICATION DU CODE DU TRAVAIL
3 jan 1978 · Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire Fait à Abidjan le 7 Mars 1996 Henri Konan BEDIE DECRET N° 96-201 du 7 Mars 1996 relatif |
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Les droits de Fenfant en Afrique
Un séminaire régional sur les droits de l'enfant organisé par la Commission internationale de juristes (CIJ) a eu lieu á Abidjan Cote d'Ivoire en mars 1995 |
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Programme de transformation de la statistique officielle Session 4
REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Société d'Etat Union – Discipline – Travail décret n° 96-975 du 18 décembre 1996 Capital Social de 2 000 000 000 de FCFA R C |
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Cote dIvoire - Decret n°1996-201 du 7 mars 1996 portant
Droit-Afrique.com. Côte d'Ivoire. Côte d'Ivoire. Droit du travail - Indemnité de licenciement. Décret n°96-201 du 7 mars 1996. |
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Cote dIvoire - Decret n°1996-205 du 7 mars 1996 determinant la
07-Mar-1996 www.droit-afrique.com. Côte d'Ivoire. Jours fériés. 1. Côte d'Ivoire. Jours fériés. Décret n°1996-205 du 7 mars 1996. |
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Les Gouvernements de transition comme sites dinstitutionnalisation
25-Oct-2011 Somalia Côte d'Ivoire |
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2019 Documents disponibles au Centre dInformation et de
Faso Côte d'Ivoire |
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La gestion des ports par une entite publique: aspects européens et
25-Apr-2014 L'Université du Littoral Côte d'Opale n'entend donner ni ... 1 6 et 7 |
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Transmission de la mémoire et identité culturelle dans loeuvre de
It has been accepted for inclusion in LSU Doctoral Dissertations by an authorized graduate school editor of LSU. Digital Commons. For more information please |
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Etude qualitative des facteurs socio-économiques et familiaux du
18-Dec-2017 Afrique de l'ouest : Benin Burkina Faso |
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Rapport annuel du Comité des établissements de crédit et des
loi bancaire et réglement n° 96-13 du 20 décembre 1996). fait l'objet de son côté |
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Epilepsie et exclusion sociale : de lEurope à lAfrique de lOuest
Ce n'est que par l'historicité et l'anthropologie d'une maladie Faso la Côte d'Ivoire |
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1ère Partie : présentation du cadre détude et de la recherche
5 Circulaire du 15 août 1917 in Bulletin du Comité de l'Afrique Française |
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Cote dIvoire - Decret n°1996-201 du 7 mars 1996 - Droit-Afrique
Droit-Afrique com Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire Droit du travail - Indemnité de licenciement Décret n°96-201 du 7 mars 1996 Art 1 - La résiliation du contrat de |
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Cote dIvoire - Decret n°1996-202 du 7 mars 1996 - Droit-Afrique
Droit-Afrique com Côte d'Ivoire Décret relatif au travail à 1/3 Côte d'Ivoire Droit du travail - Travail à temps partiel Décret n°96-202 du 7 mars 1996 Art 1 |
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DECRETS DAPPLICATION DU CODE DU TRAVAIL - rmo-jobcenter
3 jan 1978 · RMO ® 2010 – tous droits réservés Vu la loi n° 94-201 du 8 avril 1994 portant loi des Finances pour la de l'Union des Villes et Communes de Côte d'Ivoire ; Vu le décret n° 96-179 du 1er Mars 1996 portant attributions des Travailleur africain originaire de la CEDEAO devant occuper un poste de : |
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LE CODE DU TRAVAIL
12 jan 1995 · République de Côte d'Ivoire, d'un contrat de travail renonciation aux droits que le travailleur DECRET N° 96-192 DU 07 MARS 1996 |
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Code du travail ivoirien - ILO
13 mai 2017 · République de Côte d'Ivoire, d'un contrat de travail conclu pour être exécuté du droit administratif, à l'application du présent Code DECRET N° 96-201 DU 7 MARS 1996 RELATIF A L'INDEMNITE DE 2°) Effectif par catégories professionnelles Ivoirien Africain non ivoirien Non Africain Total H F |
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Document no 15 - ILO
labour inspection / labour administration / labour law / Africa south of Sahara et le Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale de l'Université 201 Ainsi, au Tchad, du contrôle des effectifs des agents de la Fonction Code du travail de la Côte d'Ivoire et par les dispositions du décret no 96-208 du 7 mars |
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ETUDE JURIDIQUE
Justine Texier et Bocar Kanté - Tendances du droit forestier en Afrique Francophone, Hispanophone et Lusophone naturelles Ministère du développement rural Mai 1996 Etudes juridiques de la FAO en ligne Août 2005 27 mars 2000 modifiant le décret 95-537 a la législation forestière de la Côte d'Ivoire, Paris, |
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Le harcèlement sexuel sur les lieux de travail: jurisprudence récente
harcèlement sexuel, par la voie de la législation sur les droits de l'homme ou pour l'Afrique du Sud, Halfkenny, 1996; pour le Brésil, Pose, 1995; pour le toire par la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et 12 Tribunal du travail d'Abidjan, affaire Kouamé Koffi contre La Librairie de 200 et 201 |
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Les droits de Fenfant en Afrique - International Commission of Jurists
Rapport d'un séminaire régional, Abidjan 1996 Abidjan - 11-15 mars 1996 surveillée pour les mineurs, décret n° 92/052 du 27 mars 1992 organisant 1991 par un groupe de jeunes jurístes, médecins, Abid¡an - 11-15 mars 1996 201 |
