formulaire cerfa 11543*3
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Cerfa
N° 11543*03 RECEPISSE DE DECLARATION D'OUVERTURE DE MUTATION DE TRANSLATION (1) (1) cocher la case utile (2) Eventuellement (3) Nom et prénom en capitales |
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Déclaration débits de boissonspdf
CERFA N°11542*03 pour les déclarations et le CERFA N°11543*03 pour le récépissé) Je vous rappelle enfin que les exploitants doivent avoir suivi une |
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Fiche BSI débits de boissonspdf
Une fois cette déclaration déposée et vérifiée en mairie vos services délivrent un récépissé de déclaration (cerfa n°11543*04) au déclarant Dans les trois |
- Il faut effectuer une demande auprès de la mairie pour une petite licence à emporter (pour les alcools de catégorie III) ou d'une licence à emporter (pour la catégorie IV). - Cette requête doit être réalisée au moins 15 jours avant l'ouverture concrète.
Qu'est-ce que le Cerfa 11542 ?
Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter pour l'obtention d'une licence (vente d'alcools) (Formulaire 11542*05)
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Cerfa n° REPUBLIQUE FRANCAISE
(Art. L. 3332-3 L. 3332-4 |
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NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*05
place (article L. 3332-3 du Code de la santé publique) ou lors du transfert (art. Cerfa n° 11543*05). ... Précision utile au remplissage du formulaire. |
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Circulaire_no_dgsdlpaj2011205_
May 31 2011 Articles L. 3332-3 |
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Licence-Formulaire-CERFA-11542-02-et-récépissé.pdf
(Art. L.3332-3 et L.3332-4 du code de la santé publique). I-Catégorie de licence (1) cerfa. N° 11543*02. REPUBLIQUE FRANÇAISE. RECEPISSE DE DECLARATION. |
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GUIDE PRATIQUE DES DEBITS DE BOISSONS
Annexe 2 - CERFA n°11543*04 Récépissé de déclaration. Annexe 3 – Notice explicative. Annexe 4 – CERFA n°14407-02 Permis d'exploitation. |
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N°11542*04
(Art. L. 3332-3 L. 3332-4 |
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Guide pratique des débits de boissons 59
3° Les installations permanentes de vente directe de boissons alcooliques par les Il prend la forme d'un formulaire cerfa nº 14406*01 délivré par ... |
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SOLIDARITÉS
Jul 15 2011 Articles L. 3332-3 |
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Untitled
Dec 6 2011 nouveaux imprimés Cerfa n° 11542*03 et n° 11543 03 joints en annexe ... dans les trois jours suivant la déclaration (article L. 3332-3 du. |
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Untitled
modifiant l'Article L. 3332-3 du Code de la santé publique qu'un seul formulaire pour les récépissés : Cerfa N°11543*05: Récépissé de déclaration ... |
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Cerfa n° 11543*03 (récépissé de déclaration) - AUDE
(Art L 3332-3, L 3332-4, L 3332-4-1 du code de la santé publique) Le présent récépissé ne comporte garantie ni du droit d'exploiter un débit, ni de la validité |
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La mutation - Ministère des Solidarités et de la Santé
31 mai 2011 · Articles L 3332-3, L 3332-4 et L 3332-4-1 du code de la santé publique Article 1er de la loi n° Formulaire Cerfa n° 11543*02 Annexes : |
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Licence-Formulaire CERFA 11542-02 et récépissé
(Art L 3332-3 et L 3332-4 du code de la santé publique) Licence de catégorie 3 Licence cerfa REPUBLIQUE FRANÇAISE Nº 11543*02 RECEPISSE DE |
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N°11542*04 - Ville de Gisors
(Art L 3332-3, L 3332-4, L 3332-4-1 du code de la santé publique) I Catégorie de licence (1) NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*04 (cf articles L 3332-1 et Cerfa n° 11543*04) Le maire ne dispose pas |
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GUIDE PRATIQUE DES DEBITS DE BOISSONS - Préfecture de l
Annexe 1 - CERFA n°11542*04 Déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation Annexe 2 - CERFA n°11543*04 Récépissé de déclaration Annexe 3 |
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EXPLOITATION DUN DÉBIT DE BOISSONS ET DUN - Umih 35
10 avr 2017 · Document établi par l'UMIH 35 – Immeuble LE DELTA 3 - Forum de la Rocade Cerfa n° 11543*04 : Récépissé de Déclaration d'ouverture, |
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Circulaire de décembre 2011 adressée aux Mairespdf
6 déc 2011 · nouveaux imprimés Cerfa n° 11542703 et n° 11543*03 joints en annexe l' article L 3332-3 du code de la santé publique, aux seuls débits de |
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Le maire et la réglementation des débits de boissons
précisera dans le Cerfa n° 11542*04, dans la rubrique Le formulaire de récépissé n° 11543*04 reprendra ces plus 3 mois un établissement fixe ou mobile |
