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Feuille de Soins Maladie Direction de Prestation Familiales et Reference de l' attestation d'ouverture de dots formulaire 1 N° de dossier de l'attestation

LA FRANCE ET LE MAROC Formulaire laire, à la demande de l'employeur ou du travailleur non salarié, et le remet au 1 8 Numéro d'immatriculation en France : Assurance maladie-maternité (article 14 de la convention, article 10 de 

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L'institution compétente remplit la partie A du formulaire et en remet deux exemplaires au titulaire ou en France : la caisse primaire d'assurance maladie ;

Les informations figurant sur cette feuille, y compris le détail des actes et des prestations servies, sont destinées à votre organisme d'assurance maladie aux fins 

Convention générale de sécurité sociale du 9 juillet 1965 entre la France et le Maroc, en- décès (survivants), maladie, maternité, invalidité, accidents du travail et plies ou lorsque l'assuré demande la liquidation de ses droits qu'il avait différée au regard de la lé- (1) Compétence des délégations locales de la CNSS

CHAPITRE Ier Assurance maladie et maternité (articles 6 à 18) ANNEXE n°5 Liste des États étant liés avec la France et la Tunisie par un droit en fait la demande, par l'institution de l'État de résidence dans les conditions de la ( CNSS) pour les travailleurs salariés ou non salariés et par la Caisse nationale de retraite

LA FRANCE ET LA TUNISIE formulaire, à la demande de l'employeur ou du travailleur non salarié, et le 1 8 Numéro d'immatriculation en France : À la caisse nationale de sécurité sociale CNSS s'il opte pour l'application de la Assurance maladie-maternité (article 14 de la convention, article 10 de l' arrangement

maladie en France et dans 48 heures un rapport médical établi par votre médecin traitant sur le formulaire SE 351-20 Durant la prolongation de votre séjour 

Le formulaire de demande du code INPE par les professionnels de santé ( personnes créés est faxée par l'ANAM à la CNOPS, à la CNSS et à l'ordre Adresse: Agence Nationale de l'Assurance Maladie, 26, Avenue de France Agdal