Formulaire de déclaration de dépôt légal pour les documents - BnF
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déclaration de dépôt légal – éditeur livres
Descriptif du document déposé Dépôt obligatoire en un exemplaire 2 ISBN 3 auteur[s] nom prénoms |
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déclaration de dépôt légal – imprimeur livres
Descriptif du document déposé dépôt obligatoire en 1 exemplaire ISBN auteur[s] bnf > pour les professionnels > dépôt légal Déclaration à compléter et à |
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déclaration de dépôt légal
Pour les documents périodiques deux types de déclaration existent : - la déclaration initiale elle accompagne obligatoirement le premier numéro d'une |
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Le dépôt légal : livres et périodiques
la BnF pour la gestion du dépôt légal imprimeur entre 1997 et 2000 Les notices pour le produit imprimé tous les quinze jours Les notices des |
Comment faire dépôt légal ?
Comment procède-t-on à un dépôt légal ? Le dépôt légal se fait au plus tard courant du mois de publication de l'ouvrage.
Pour que le dépôt légal soit valable, l'ouvrage doit disposé d'un numéro ISBN.
Ensuite, vous devez déterminer de quelle(s) bibliothèque(s) nationale(s) vous dépendez.Comment faire un dépôt légal à la BNF ?
Les dépôts se font en un exemplaire : par courrier, en franchise postale (dispense d'affranchissement), indiquer sur l'envoi : Franchise postale — dépôt légal — Code du patrimoine art.
L132-1 sur place à la Bibliothèque nationale de France sous conditions.
Contacter le service aux coordonnées indiquées au recto.Le dépôt à la BnF est obligatoire dès lors que le document est mis en nombre à la disposition d'un public (hors du cercle familial ou d'amis) à titre onéreux ou gratuit.
Le dépôt est également obligatoire pour tout document publié à l'étranger et diffusé en France, selon certains seuils de diffusion.
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Déclaration de dépôt légal – éditeur livres
La version électronique de ce formulaire est disponible sur le site internet de la BnF à l'adresse : bnf.fr > pour les professionnels > dépôt légal. Quelques |
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Déclaration de dépôt légal – éditeur périodiques
La version électronique de ce formulaire est disponible sur le site internet de la BnF à l'adresse : bnf.fr > pour les professionnels > dépôt légal. Quelques |
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Le dépôt légal des publications à la BnF
L132-1. L'exemplaire de la publication doit être accompagné d'une déclaration de dépôt légal. Nous vous recommandons d'utiliser pour |
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Déclaration de dépôt légal – éditeur périodiques
La version électronique de ce formulaire est disponible sur le site internet de la BnF à l'adresse : bnf.fr > pour les professionnels > dépôt légal. Quelques |
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Déclaration de dépôt légal – documents graphiques
La version électronique de ce formulaire est disponible sur le site internet de la BnF à l'adresse : bnf.fr > pour les professionnels > dépôt légal. Quelques |
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Formulaire de demande dISSN – BnF
Pour remplir les champs voir la notice explicative au verso. Formulaire à joindre au premier document déposé au titre du dépôt légal. TRES IMPORTANT : ne |
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Déclaration de dépôt légal – documents
La version électronique de ce formulaire est disponible sur le site internet de la BnF à l'adresse : bnf.fr > pour les professionnels > dépôt légal. Quelques |
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Déclaration de dépôt légal – documents multimédias
La version électronique de ce formulaire est disponible sur le site internet de la BnF à l'adresse : bnf.fr > pour les professionnels > dépôt légal. Quelques |
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Déclaration de dépôt légal – vidéogrammes (autres que
La version électronique de ce formulaire est disponible sur le site internet de la BnF à l'adresse : bnf.fr > pour les professionnels > dépôt légal. Quelques |
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Déclaration de dépôt légal – documents multimédias
La version électronique de ce formulaire est disponible sur le site internet de la BnF à l'adresse : bnf.fr > pour les professionnels > dépôt légal. Quelques |
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Déclaration de dépôt légal – éditeur livres
et autres documents non périodiques depot.legal.livres@bnf.fr bnf.fr > pour les ... Quelques conseils pour remplir votre déclaration de dépôt légal. |
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Déclaration de dépôt légal – éditeur périodiques
dépôt légal – éditeur périodiques déclaration initiale. La version électronique de ce formulaire est disponible sur le site internet de la BnF à l'adresse |
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Formulaire de demande dISSN – BnF
Pour remplir les champs voir la notice explicative au verso. Formulaire à joindre au premier document déposé au titre du dépôt légal. |
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Déclaration de dépôt légal – éditeur périodiques
dépôt légal – éditeur périodiques déclaration globale annuelle. La version électronique de ce formulaire est disponible sur le site internet de la BnF à |
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Déclaration de dépôt légal – documents graphiques
dépôt légal– documents graphiques et photographiques. La version électronique de ce formulaire est disponible sur le site internet de la BnF à l'adresse |
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Le dépôt légal des publications à la BnF
est gratuite et vous permet de déclarer tous les documents soumis au dépôt Pour tout renseignement complémentaire sur le dépôt légal : Anne Manouvrier. |
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Déclaration de dépôt légal – partitions musicales
Les dates de naissance sont utilisées pour identifier de manière certaine les auteurs dans le catalogue de la BnF dans les cas d'homonymie. Document indiquez |
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Déclaration de dépôt légal – documents
dépôt légal – documents cartographiques. La version électronique de ce formulaire est disponible sur le site internet de la BnF à l'adresse : bnf.fr > pour |
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Mémento à lusage des Bibliothèques de dépôt légal imprimeur
bnf.fr > pour les professionnels > dépôt légal > comment déclarer ? > dépôt légal imprimeur. 1.2 Quels documents sont soumis au dépôt légal imprimeur ? |
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Vade-mecum à lusage des Bibliothèques de dépôt légal imprimeur
28 févr. 2022 Ces documents à la différence des monographies |
| Déclaration de dépôt légal – éditeur livres - BnF |
| Déclaration de dépôt légal – éditeur périodiques - BnF |
| Pour le renseignement des formulaires en ligne du Dépôt Légal |
| Formulaire de dépôt légal - BAnQ |
| Dépôt Légal |
| Formulaire de déclaration de dépôt légal vidéogrammes |
| Déclaration de dépôt légal imprimeur livres - Alsace - BNU |
| Déclaration de dépôt légal imprimeur périodiques - Alsace - BNU |
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Schéma numérique de la BnF - mars 2016
de référence a deux corollaires : garantir la conservation durable des documents et organismes habilités qui en ont fait la demande et réalisent l' édition via la mise en place d'un service extranet de déclaration en ligne Sur Gal lica |
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Rapport de performance – Bilan 2017-2019 – BnF
Pour faciliter l'accès aux collections pour les lecteurs des sites Richelieu, Arsenal et Opéra, le déploiement du service de réservation à distance des documents |
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Rapport dactivité 2010 - BnF
28 jui 2011 · Le dépôt légal des documents spécialisés et audiovisuels de périodiques ont la possibilité de faire leurs déclarations en ligne grâce échelonnées dans le temps (reproductions à la demande d'usagers, GALLON, Noël |
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Les Beaux-Arts et la nation / Ch-M Couyba - Gallica - BnF
la loi du 17 juillet 1978 7/ Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, incertains sous l'obsession du formulaire du pseudo- antique l' article 44 du règlement do 1906 déclare Mmcs S Brès et Jcanno Girard, du docteur Gal- |
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Les coopérations entre chercheurs et bibliothécaires dans - Enssib
ADDNB : Association pour la diffusion des documents numériques en biblio- thèque Les réponses des chercheurs au sujet de leur dernière demande de loynes du département des Estampes et de la Photographie de la BnF en déclare avoir demandé la collaboration d'un chercheur, pour des corpus déjà numérisés |
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Institut de Formation des Bibliothécaires Drouin Nicole - Enssib
en tenant compte de la politique documentaire de la B N F , de sa situation par typologie et une analyse qualitative des collections à partir des documents du dépôt l é g a l 1 On peut nuancer en disant qu'il aurait fallu visionner et cataloguer au moins un vidéogramme dans de formulaires de déclaration de dépôt |
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Les structures ayant une activité dadaptation des œuvres au
2 déc 2016 · La Bibliothèque nationale de France (BnF) est en charge d'assurer de façon ouvrages à la demande des organismes lorsqu'elle est « formulée dans les La mise à disposition de documents adaptés est autorisée entre les structures malvoyants légers » (ces personnes n'ont pas déclaré d'incapacités |
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Le dépôt légal et le droit dauteur : État de situation et étude
exemplaire de chacun des documents reçus à titre de dépôt légal et la Bibliothèque nationale de France BnF) : |
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Répertoire des ressources documentaires du ministère de la Culture
Ce document est fait pour être feuilleté en ligne, partir à la découverte des contenus, au hasard, au gré Bibliothèque nationale de France (BnF) - Site François Mitterrand Consultation à la demande de documents comprend au moins la déclaration de bien culturel Gal, 2011-2012] Mosaïques de la Syrie anfique : les |
