formulaire de demande de citoyenneté canadienne pour mineur
Demande de citoyenneté canadienne
Les renseignements fournis dans ce formulaire sont recueillis en vertu de la Loi sur la citoyenneté pour déterminer si votre demande de citoyenneté peut être |
CIT 0001 F : Demande de certificat de citoyenneté (preuve de
Ce formulaire est produit par Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada et ne doit pas être vendu aux demandeurs (AVAILABLE IN ENGLISH - CIT 0001 E) Demande |
CIT 0003F : Demande de citoyenneté canadienne
Les renseignements fournis dans ce formulaire sont recueillis en vertu de la Loi sur la citoyenneté pour déterminer si votre demande de citoyenneté peut être |
Quels sont les formulaire à remplir pour accès au Canada ?
Trouver une trousse ou un formulaire de demande d'IRCC
Autorisation de voyage électronique (AVE)Visa de visiteur (visa de résident temporaire)Super visa (pour parents et grands-parents)Visa de transit.Modification des conditions de séjour ou prolongation du séjour en tant que visiteur.Vous pouvez faire une demande en ligne dans les cas suivants : En tant qu'adulte, vous êtes un résident permanent âgés de 18 ans ou plus qui souhaitent présenter une demande de citoyenneté canadienne.
Assurez-vous d'être admissible en vertu du paragraphe 5(1) – Adultes.
Qui peut présenter une demande au nom d'un mineur ?
Selon la Loi sur la citoyenneté, une demande présentée en vertu du paragraphe 5(1) au nom d'un mineur (âgé de moins de 18 ans) doit être faite par : une personne qui a la garde du mineur ou. une personne autorisée à agir en son nom en vertu d'une ordonnance judiciaire ou d'un accord écrit ou par effet de la loi.7 déc. 2023
CIT 0560 F : Liste de contrôle des documents - Demande de
DEMANDE DE CITOYENNETÉ CANADIENNE - MINEURS (MOINS DE 18 ANS) EN VERTU DU guide d'instructions pour vérifier si vous devez fournir certains formulaires ... |
CIT 0003 F : Demande de citoyenneté canadienne - Enfants
CANADIENNE - ENFANTS MINEURS citoyenneté canadienne pour l'enfant? ... Note : Les tuteurs peuvent présenter une demande de citoyenneté pour l'enfant ... |
CIT 0003 F : Demande de citoyenneté canadienne - Enfants
CANADIENNE - ENFANTS MINEURS citoyenneté canadienne pour l'enfant? ... Note : Les tuteurs peuvent présenter une demande de citoyenneté pour l'enfant ... |
Demande de citoyenneté canadienne - Enfants mineurs (moins de
Les renseignements fournis dans ce formulaire sont recueillis en vertu de la Loi sur la citoyenneté pour déterminer si votre demande de citoyenneté peut être |
CIT 0008 F : Liste de contrôle des documents - Demande de
The document you are trying to load requires Adobe Reader 8 or higher. You may not have the. Adobe Reader installed or your viewing environment may not be |
PPTC 156 F : Demande De Passeport Générale Pour Enfant Pour
Les renseignements personnels fournis dans le présent formulaire sont recueillis par Service Canada et divulgués à Immigration Réfugiés et Citoyenneté. Canada |
PPTC 043 : Demande De Passeport Générale Pour Enfant À L
Les renseignements personnels fournis dans le présent formulaire sont recueillis par Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) en vertu du Décret sur |
CIT 0027 F : Retrait dune demande de citoyenneté
Demande de citoyenneté canadienne - Enfants mineurs (CIT 0003) Demande de citoyenneté canadienne pour les personnes apatrides nées d'un parent canadien ... |
Demande-de-Citoyenneté-canadienne-Adulte.pdf
Ce formulaire est produit par Citoyenneté et immigration Canada et ne doit pas être vendu B Demande pour qu'un nom différent figure sur le certificat. |
Liste de contrôle des documents - Demande de citoyenneté
DEMANDE DE CITOYENNETÉ CANADIENNE EN VERTU DU PARAGRAPHE 5(1) Consultez le guide d'instructions pour vérifier si vous devez fournir certains formulaires ... |
Demande de citoyenneté canadienne - Enfants mineurs
Note : Les tuteurs peuvent présenter une demande de citoyenneté pour l'enfant dont ils ont la (sujet à l'approbation de Citoyenneté et Immigration Canada) En cochant la case « Oui » ci-dessous, et en signant le présent formulaire de |
CIT 0001 F : Demande de certificat de citoyenneté pour - Canadaca
Le parent ou le gardien qui présente une demande de certificat de citoyenneté au nom d'un mineur (âgé de moins de 18 ans) doit remplir ce formulaire |
CIT 0003F : Demande de citoyenneté canadienne - Enfants mineurs
Note : Les tuteurs peuvent présenter une demande de citoyenneté pour garde, mais l'un des parents naturels ou adoptifs doit être citoyen canadien ou Si des renseignements que j'ai fournis dans le présent formulaire devaient être |
Demande de citoyenneté canadienne - Destination Québec
Ce formulaire est produit par Citoyenneté et immigration Canada et ne doit pas être vendu B Demande pour qu'un nom différent figure sur le certificat G Antécédents scolaires des enfants mineurs au cours des six (6) années précédant la |
Documents à joindre à une demande de certificat de citoyenneté
Documents à joindre à une demande de certificat de citoyenneté canadienne Merci de lire indiquée à la question 4 du formulaire, émis par les autorités du pays de Pour le Québec : seuls les certificats de naissance émis par le Bureau |
Visa de résident temporaire - Immigration, Réfugiés et Citoyenneté
Pour visiter le Canada, vous devez satisfaire aux exigences établies par la loi canadienne Formulaire de l'annexe 1 (Demande de visa résident temporaire – IMM Si un mineur se rend au Canada accompagné d'un seul parent ou sans |
IMM 5839 F: Permis D`étude - Immigration, Réfugiés et Citoyenneté
formulaire de demande séparé distinct doit être rempli) Enfants mineurs Si vous êtes un enfant mineur, pour quelle raison allez-vous étudier au Canada ? |
CIT 0001 F : Demande de certificat de citoyenneté - Lentreprise
Ce formulaire est produit par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et ne doit pas être vendu aux demandeurs au nom d'un mineur de moins À quelle date ce parent est-il entré pour la première fois au Canada pour y vivre? |
Formulaire de demande de certificat dacceptation du - CSBE
Un formulaire distinct de demande de CAQ pour études doit être rempli pour chaque d'un enfant mineur accompagné au Québec d'un parent détenteur d'un auprès de Citoyenneté et Immigration Canada où votre demande de permis |
Formulaire dengagement (Catégorie du regroupement familial)
Si vous parrainez uniquement des enfants mineurs, vous devez remplir un formulaire Selon le nombre d'enfants à parrainer, vous devrez payer le plein tarif pour le Remarque : Les enfants à charge qui ont déjà la citoyenneté canadienne n'ont Vous devez obligatoirement joindre à la présente demande le formulaire |