formulaire demande d'attestation de situation fiscale tunisie
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Demande dattestation de regularite fiscale
*Formulaire doit être retourné au percepteur dans un délai maximum de 48 heures Identification du demandeur Nom et prénom ou raison sociale: |
1auprès du service des impôts des entreprises (SIE) en utilisant le formulaire n°3666, si l'entreprise est soumise à l'impôt sur le revenu (entreprise individuelle notamment) ;2ou directement en ligne sur impots.gouv.fr, si l'entreprise est soumise à l'impôt sur les sociétés et assujettie à la TVA.
Où télécharger attestation fiscale ?
1Connectez-vous à votre espace personnel.
2) Cliquez sur le service « Télécharger mes attestations fiscales ».
3) Consultez les montants de votre retraite déclaré de l'année en cours ou des 2 dernières années.
4) Téléchargez votre déclaration fiscale de l'année souhaitée ou des 3 dernières années.
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Demande dobtention dune attestation de régularisation de la
Attestation demandée. (2). : attestation de régularisation de la situation fiscale attestation d'exonération des revenus ou des bénéfices d'impôt. |
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Texte n° DGI 2013/14 NOTE COMMUNE N° 14/2013 OBJET
12?/03?/2013 - Annexe n°2 : demande d'obtention d'une attestation de régularisation de la situation fiscale ou d'une attestation d'exonération des revenus ou ... |
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NOTE COMMUNE N° 14/2013 O B J E T : Commentaire des
attestation de régularisation de la situation fiscale délivrée par les autorités fiscales revenus ou de bénéfices soumis à l'impôt en Tunisie et. |
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ATTESTATION DE SITUATION FISCALE
atteste par la présente de la situation fiscale régulière du contribuable ci-dessous identifié. I - IDENTIFICATION DU CONTRIBUABLE. |
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Octroi de la carte de commerçant pour les entités commerciales
8) Attestation de situation fiscale (originale). Renouvellement de la carte du commerçant. Pour les personnes physiques: 1) Formulaire relatif à la demande |
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FICHE 1 APPORT EN NATURE AU CAPITAL DE SOCIÉTÉS
11?/02?/2019 Une demande d'autorisation sur formulaire N°2 ... Attestation de régularisation de la situation fiscale ou d'exonération. |
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Tunis le 30 décembre 2016 CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES
30?/12?/2016 Banque Centrale de Tunisie une demande sur formulaire 2 (F2) |
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Lattestation de régularité fiscale via le
Si votre société est fille d'un groupe IS et/ou d'un groupe TVA il vous sera demandé de renseigner la dénomination de la (ou des) société(s) mère(s) et ses ( |
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Note commune N°22 / 2014
les contrats collectifs. - annexe n°2: modèle de demande pour l'obtention d'une attestation de régularisation de la situation fiscale. |
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LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR POUR UNE AUTORISATION
12?/08?/2020 La Banque Centrale de Tunisie se réserve le droit de demander des précisions ou des ... Une demande d'autorisation sur formulaire N°1 ... |
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Demande acquisition de la nationalité française par décret : listes
Formulaire de demande d'accès à la naturalisation "Cerfa n°12753*01" daté, signé et attestation de concordance délivrée par votre consulat ou ambassade France ou à l'étranger ou le diplôme d'études en langue française (DELF) de niveau bordereau de situation fiscale de la société dont vous êtes soit actionnaire, |
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ATTESTATION DE RÉGULARITÉ FISCALE - DAAF Guadeloupe
La situation est examinée au dernier jour du mois précédent l demande d' attestation Pour plus d'information, vous pouvez consulter la documentation fiscale |
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Attestation de régularité fiscale - Economiegouvfr
demandant la production d'une attestation de régularité fiscale, et notamment par la personne publique préciser au préalable la situation de votre société ( membre ou non d'un d'un groupe intégré, il vous sera demandé de renseigner la |
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Les documents demandés sont à classer impérativement dans l
un timbre fiscal de 55 € (ne pas le coller, le placer sous pochette plastifiée) la demande d'acquisition de la nationalité française dûment remplie, entièrement datée et soit un diplôme délivré par une autorité française, en France ou à l' étranger, si vous êtes hébergé(e) : une attestation d'hébergement, un justificatif de |
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SITUATION FISCALE SITUATION MILITAIRE DEPOT DE LA
Le bordereau de situation fiscale, modèle P 237, daté de moins de 3 mois portant sur les Le formulaire Cerfa n° 12753*02 de demande d'acquisition de la nationalité étranger délivré, après votre arrivée en France, par une autorité judiciaire ou Si vous êtes hébergé(e) : une attestation d'hébergement, un justificatif de |
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Formulaire Demande dacquisition de la - Préfecture de lOise
Avertissement : toute modification de votre situation personnelle et familiale précédentes unions, résidant en France ou à l'étranger, veuillez remplir cette rubrique ou à l'étranger, après le dépôt de la demande d'acquisition de la nationalité Adresse(s) des enfants mineurs : (justificatifs : attestation de versement des |
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Guide SIMPL ATTESTATIONS
Cliquez sur attestation de résidence fiscale, choisissez l'année et après vous cliquez sur demande d'attestation puis vous téléchargez le document Le |
![Lettre d'attestation de situation fiscale [Modèle gratuit]](https://i.ytimg.com/vi/QRPrH5eYokY/maxresdefault.jpg "Lettre d'attestation de situation fiscale [Modèle gratuit]")
![CPAM : contact mon compte attestation [Mise à jour 2021]](https://static.latribune.fr/1406640/attestation-2.jpg "CPAM : contact mon compte attestation [Mise à jour 2021]")
