formulaire demande d'attribution du numéro d'identification statistique (nis)
Formulaire NIS
(Décret législatif n°94-01 du 15 Janvier 1994 relatif au système statistique) Formulaire NIS Matricule Fiscal ou NIF Nom Prénom ou Raison Sociale * Sigle |
Procédure dattribution du Numéro
Pour disposer du Numéro d'Identification Statistique (NIS) il suffit de déposer un dossier administratif au niveau des services statistiques des annexes |
Le NIS est le numéro d'identification statistique, il est instauré par le décret exécutif 97-396 du 26 Joumada Ethania 1418 correspondant au 28 octobre 1997 ; et il est attribué par les services de L 'Office National des Statistiques à toute personne morale ou physique ou même entité administrative qui exerce sur le
Comment obtenir le NIS ?
Pour disposer du Numéro d'Identification Statistique (NIS), il suffit de déposer un dossier administratif au niveau des services statistiques des annexes régionales de l'Office Nationale des Statistiques.
Est-ce que le NIS est obligatoire en Algérie ?
Toutes les entreprises sont dans l'obligation d'avoir un numéro d'identification statistique (NIS).
De même que tous les agents économiques et sociaux, qu'ils soient commerçants ou non.
Formulaire NIS
Décret exécutif n°97-396 du 26 Joumada Ethania 1418 correspondant au 28 octobre 1997 relatif au Numéro d'Identification Statistique (N.I.S) et portant |
Procédure dattribution du Numéro dIdentification Statistique NIS
- Copie de la carte fiscale (NIF) ou certificats d'existence. - Copie du registre de commerce ou de l'agrément. - Le Formulaire NIS renseigné et apposé du |
Document sans nom
Décret exécutif 97-396 du 26 Joumada Ethania 1418 correspondant au 28 octobre 1997 relatif au numéro d'identification statistique (N.I.S) et portant création d' |
Office National des Statistiques
Décret exécutif n°97-396 du 26 Joumada Ethania 1418 correspondant au 28 octobre 1997 relatif au Numéro d'Identification Statistique (N.I.S) et portant |
Art. 42. — La référence au numéro didentification statistique (NIS
31 déc. 2005 “Art. 179. — Il est institué un casier fiscal comportant l'ensemble des informations intéressant la situation fiscale des contribuables. |
Formalités post auto FR 161019
le formulaire de demande d'inscription S1 dûment rempli ; Le Numéro d'Identification Statistique (N.I.S.) est attribué par l'Institut Monégasque de la ... |
Décret législatif n°94-01 du 15 janvier 1994 relatif au système
15 jan. 1994 - Le numéro d'identification statistique devra être obligatoirement mentionné sur tous documents formulaires ou correspondance requis par les ... |
Untitled
par les organes du système statistique par la mise en oeuvre des dispositions du présent article et permettant l'identification des personnes morales. |
Bulletin Officiel de la Principauté
26 avr. 2013 Numéro d'Identification Statistique (N.I.S.) (p. 672). ... Les formulaires de demande ainsi que les conditions d'attribution de. |
Manuel de la réglementation du transport aérien international
Ce besoin avait été prévu par l'Assemblée de l'OACI qui par sa. Résolution A24-11 |
Formulaire - Office National des Statistiques
Décret exécutif n°97-396 du 26 Joumada Ethania 1418 correspondant au 28 octobre 1997 relatif au Numéro d'Identification Statistique (N I S) et portant création |
Numéro dIdentification Statistique (NIS) - Office National des
contenu, le champ d'application et les modalités d'attribution et d'utilisation du numéro d'identification statistique (N I S), et de fixer les modalités d'organisation, |
Art 42 — La référence au numéro didentification statistique (NIS
31 déc 2005 · Art 42 — La référence au numéro d'identification statistique (NIS) contenue dans les divers codes fiscaux est remplacée par celle du numéro |
Page 1 of 8 Décret législatif n°94-01 14-Feb-03 http://wwwonsdz
14 fév 2003 · Il fixe en outre le cadre organisationnel du système de la statistique ainsi de réaliser à la demande du Gouvernement ou de tout autre service de l' organisation, les attributions et le fonctionnement de l'institution centrale des statistiques NIS " Art 22 - Le numéro d'identification statistique devra être |
DZA-36073pdf - ILO
16 jan 1994 · diffusion et la conservation de l'information statistique Il fixe en décret législatif, il est institué un numéro d'identification statistique de réaliser à la demande du Gouvernement ou de tout formulaires ou correspondance requis par les lois et auxquelles un " NIS " est attribué et notamment s'ils sont |
Numéro didentification fiscale
7 sept 2015 · Le NIF est attribué lors de l'enregistrement de la personne dans les bases de données de l'administration fiscale Il est connu sous le nom de |
World Bank Document - World Bank Group
pas de devoir obtenir de résultats préalables sur les dossiers plus complexes Par avocat ou son juriste interne pour faire rédiger ses statuts selon des formulaires attribuer le plus de points aux pays accordant le maximum de flexibilité à réaliser la mise en place effective du Numéro d'Identification Statistique (NIS)12 |
Formalités denregistrement post-autorisation - Service Public du
le formulaire de demande d'inscription S1 dûment rempli ; Le Numéro d' Identification Statistique (N I S ) est attribué par l'Institut Monégasque de la Statistique |
Guide dutilisateur du Portail EAI - Gouvernement Princier
19 fév 2018 · Le rôle d'utilisateur primaire est attribué à un utilisateur d'une IFMD permettant de créer, La page suivante détaille le formulaire d'enregistrement de l'IFMD et d' un Numéro d'Identification Statistique (NIS) de l'IFMD si applicable Pour terminer la demande d'enregistrement, l'utilisateur doit ajouter : |
MANUEL DE STATISTIQUES DE LÉTAT CIVIL
à demander un acte de naissance, souvent nécessaire pour entrer dans un présentation de rapports et d'attribuer un numéro d'iden- tité à tous les enfants |