formulaire m4
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FORMULAIRE-M4pdf
Le présent document constitue une déclaration de radiation au RCS RM le cas échéant au REB et vaut déclaration aux services fiscaux aux organismes de |
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OHADA
24 jui 1999 · CONSEQUENCES SUR LES ETABLISSEMENTS : A la suite de la cessation d'activité préciser pour chaque établissement: ETABLISSEMENT 1: |
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M4anim” (Page 1)
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites à ce formulaire pour les personnes |
Qu'est-ce que le formulaire M4 ?
Le formulaire M4 en quelques mots
La plupart du temps, le formulaire M4 est utilisé pour déclarer la radiation d'une société pour cause de clôture de liquidation.
Elle fait suite à une liquidation amiable ou à une liquidation judiciaire.
Préalablement à celle-ci, un organe a dû décider de dissoudre la société.L'entreprise demandant sa radiation doit rappeler les éléments qui permettent de l'identifier :
L'entreprise demandant sa radiation doit rappeler les éléments qui permettent de l'identifier :
1le numéro d'immatriculation de la société : numéro SIREN, qui comprend les 9 premiers chiffre du numéro SIRET. 2l'indication du greffe dont la société dépend.3l'indication la dénomination de la société
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OHADA - Formulaire M4 - Droit-Afrique
24 jui 1999 · CONSEQUENCES SUR LES ETABLISSEMENTS : A la suite de la cessation d' activité, préciser pour chaque établissement: ETABLISSEMENT |
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Intercalaire M - CCI Lyon Métropole
l'opération : dénomination, forme juridique, siège, n° unique d'identification et greffe d'immatriculation Suite de l'imprimé M2 - M4 - M2 agricole - M4 agricole |
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DÉCLARATION DE RADIATION DUNE ENTREPRISE AGRICOLE
M4 AGRICOLE DÉCLARATION RELATIVE À LA PERSONNE Adresse : (bât , n° , voie, lieu-dit) Code postal Commune Destination : e ce formulaire |
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Liste des pièces justificatives nécessaires à la radiation dune
29 avr 2016 · la radiation d'une Société (Clôture de liquidation) I- Pièces obligatoires : 1- Imprimé M4 en 2 exemplaires originaux (CERFA téléchargeable à |
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CESSATION DACTIVITE POUR UNE SOCIETE - CMA de la Loire
Imprimé M4 complété et signé en double exemplaires • 1 exemplaire du form u la ire M2 N° 11682*03 DECLARATION DE MODIFICATION PERSONNE |
