formulaire mandat des déclarants qui accomplissent les formalités de douane pour compte


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PDF Formulaire pour solliciter la representation directe pour les formalités

1) PROCURATION POUR REPRESENTATION DIRECTE EN MATIERE DE DECLARATION EN DOUANE ET ACCISES Je soussigné(e)

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23 avr 2017 · Kaddour BENTAHAR Page 24 Mandat des déclarants qui accomplissent les formalités de douane pour compte Pour opérations multiples (1) Pour 

PDF Mandat des déclarants qui accomplissent les formalités de douane

Mandat des déclarants qui accomplissent les formalités de douane pour compte Pour opérations multiples (l) Pour opérations occasionnelles (l) Je soussigné 

PDF 2021_Mandat-representation-Douanepdf

Le mandataire se réserve en tout temps le droit de refuser un ordre d'accomplir des formalités définies par ce pouvoir Le présent mandat prend effet à compter 

  • La déclaration en détail est l'acte par lequel une personne physique ou morale manifeste, dans les formes et modalités prescrites, la volonté d'assi- gner à une marchandise, un régime douanier déterminé.

  • Quel est le rôle du déclarant ?

    Le déclarant vérifie qu'il a bien en sa possession tous les documents exigés par les autorités douanières : la raison du transport, l'origine, le contenu, le poids des marchandises, l'apposition de mentions spéciales…

  • C'est quoi la DUM en douane ?

    La DUM se présente sous la forme d'une liasse de six (06) exemplaires identiques.
    Elle est conçue pour la déclaration de deux articles.
    Pour une opération portant sur plus de deux articles, il sera fait usage d'autant de formulaires additionnels que nécessaire.
    Modèle de « Déclaration Unique des Marchandises » (DUM).

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