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Comment trouver les statuts d'une association ?
Auprès du greffe des associations à la préfecture
Toute personne peut consulter gratuitement et/ou demander une copie des documents suivants au greffe des associations du département de son siège social : Statut et leur éventuelle modification.
Déclaration initiale de l'association.
Quels sont les différents statuts association ?
Le statut juridique d'une association loi 1901 permet à l'association de se distinguer d'une société.
Il existe différents types d'associations : l'association de fait, l'association déclarée, l'association agréée et l'association reconnue d'utilité publique.
Quel est le statut juridique d'une association ?
Une association loi 1901 a le statut juridique d'association déclarée, c'est-à-dire qu'il s'agit d'une personne morale qui jouit d'une capacité juridique et d'un patrimoine qui lui est propre.
Les statuts sont rédigés lors de la création de l'association, de ce fait, ils doivent être signés par au moins deux de ses membres fondateurs.
Cela peut être le président, le secrétaire, le trésorier ou tout simplement, des membres du conseil d'administration.

STATUT JURIDIQUE AIEM · Préserver et renforcer les liens d'amitiés entre ses membres ; · Défendre dans le cadre du respect de la légalité, les intérêts moraux Autres questions

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