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Quel est le rôle de la DSP ?
La délégation de service public est une pro- cédure qui permet aux communes de librement déléguer la gestion d'un service public (infrastructure et gestion ou bien simple gestion) à un par- tenaire privé.
Quels sont les types de DSP ?
Les différents types de délégation de service public
On distingue trois types de gestion en matière de délégation de services publics : la concession, l'affermage, et la régie intéressée.
Comment faire une DSP ?
La DSP nécessite la conclusion d'un contrat écrit entre l'autorité délégante et le délégataire.
Ce contrat constitue un acte administratif, puisqu'il est conclu par une personne publique.
Il a pour objet l'exécution d'un service public, et comporte des clauses exorbitantes du droit commun.
Le service public est une activité d'intérêt général il est donc logique qu'il soit pris en charge par une personne public.
Dans ce cas il sera géré soit directement par la collectivité (régie) soit confié à un Etablissement public.

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