TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER ALLOCUTION PRONONCÉE PAR M. LE JUGE JOSÉ LUÍS JESUS, PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER,
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Élections au Tribunal international du droit de la mer
16 jui 2017 · Jesus José Luis (Cabo Verde) Date de naissance : 20 septembre 1950 Lieu de naissance : Cabo Verde Nationalité : Cap-verdienne Expérience de |
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RAPPORT
1 Voir l'allocution prononcée par M José Luis Jesus Président du Tribunal international du droit de la mer sur « le rôle du TIDM dans le règlement des |
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TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER
JUGES DU GREFFIER ET DU GREFFIER ADJOINT I MEMBRES DU TRIBUNAL AU 31 DÉCEMBRE 2010 M le Président José Luís Jesus (Membre du Tribunal depuis le 1er |
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TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER
Tribunal for the Law - 978-90-04-22789-7 Downloaded from Brill com 12/22/2023 08:59:57AM via Google Googlebot - Web Crawler SEO Page 276 122 BIOGRAPHIES M |
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Tribunal international du droit de la mer
TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER ALLOCUTION PRONONCÉE PAR M LE JUGE JOSÉ LUÍS JESUS PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER AU |
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TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER
TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER ALLOCUTION PRONONCÉE PAR M LE JUGE JOSE LUIS JESUS PRÉSIDENT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER AU |
Quel est le rôle du Tribunal international du droit de la mer ?
Il est compétent pour tous les différends relatifs à l'interprétation ou à l'application de la Convention, et toutes les fois que cela est expressément prévu dans tout autre accord lui conférant compétence.
- Définition de Jugement.
Dans le langage courant on désigne par "jugement" toute décision rendue par une juridiction du premier degré, qui ordonne de payer, de faire ou de ne pas faire ou encore qui prend une mesure d'instruction ou d'exécution.
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INTERNATIONAL TRIBUNAL FOR THE LAW OF THE SEA
2 May 2018 Allocution prononcée par Son Excellence M. le juge Jin-Hyun Paik. Président du Tribunal international du droit de la mer |
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TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER
9 Dec 2014 Unies sur le droit de la mer que j'appellerai "la Convention" dans la ... Président et M. le juge José Luis Jesus |
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TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER
5 Sept 2014 6 Allocution de M. José Luis Jesus Président du TIDM |
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INTERNATIONAL TRIBUNAL FOR THE LAW OF THE SEA
tenue le lundi 12 septembre 2011 à 10 heures |
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The Contribution of the International Tribunal for the Law of the Sea
La contribution du Tribunal international du droit de la mer à l'état de Opening Statement of the President of the Tribunal Judge Vladimir. Golitsyn 3. |
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TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER
5 Sept 2013 au Tribunal international du droit de la mer Hambourg |
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TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER DEMANDE D
27 Nov 2013 Parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (ci- ... Allocution de M. le Juge José Luis Jesus Président du Tribunal ... |
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SPLOS/317 Réunion des États parties
26 Mar 2018 Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. SPLOS/317 ... réunissant le juge José Luis Jesus et le Greffier M. Philippe Gautier |
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SPLOS/191 Réunion des États parties
7 Apr 2009 Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ... Le 1er octobre 2008 les juges ont élu le juge José Luis Jesus Président et |
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SPLOS/191 Réunion des États parties
7 Apr 2009 Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ... Le 1er octobre 2008 les juges ont élu le juge José Luis Jesus Président et |
| DIGEST OF JURISPRUDENCE RÉPERTOIRE DE JURISPRUDENCE |
| INTERNATIONAL TRIBUNAL FOR THE LAW OF THE SEA |
| LA MULTIPLICATION DES JURIDICTIONS INTERNATIONALES |
| Treaty Series |
| Treaty Series Recueil des Traites |
| Une cour internationale de l'environnement : est-ce une solution |
| THESE DE DOCTORAT DE |
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TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER ALLOCUTION
DROIT DE LA MER ALLOCUTION PRONONCÉE PAR M LE JUGE JOSÉ LUÍS JESUS, international pour le droit de la mer, lors de cette soixante- quatrième séance de Monsieur le Président, de votre élection à la Présidence de l'Assemblée Générale 2 Cette réunion spéciale s'est tenue suite au décès du Juge |
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M LE JUGE JOSE LUIS JESUS, Président du Tribunal international
Allocution prononcée par M LE JUGE JOSE LUIS JESUS, Président du Tribunal international du droit de la mer, à la Réunion officieuse des conseillers |
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Élections au Tribunal international du droit de la mer - the United
16 jui 2017 · Élu Président de la Chambre pour le règlement des différends mer et sur le Tribunal international de droit de la mer et sa Jesus, José Luis (Cabo Verde) 2010) ; allocution prononcée à la Conférence à la mémoire de Gilberto juridique Eversheds et Zhiguo Gao (qui est maintenant juge au TIDM) |
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Format PDF - Sénat
l'accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer, Le Tribunal international du droit de la mer, qui a son siège à l'exercice de leurs fonctions, il a été jugé utile de préciser ces privilèges et 1 Voir l' allocution prononcée par M José Luis Jesus, Président du Tribunal international du droit |
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Ouvrir - INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL
Allocution de M Cecil J Olmstead, Président de l'Inter national Law Tribunal administratif des Nations Unies, membre de l'Académie des sciences RUDA ( José Maria), Argentine, né 9-8-1924, juge à la Cour internationale de Justice telles que le droit de la mer, le droit diplomatique, le droit des traités, etc Or, une |
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Duplique présentée à la Cour par le Gouvernement de la
mises par le droit international, mais si A cet égard la décision à intervenir entérine d'après lequel i( la sentence dûment prononcée et notifiée aux agents arbitre )) n'a pas d'autre sens que celui de président du tribunal, et n'a rien mer le rôle d'arbitre a) le président de la Cour suprême eût été érigé ic juge du fond |
