hierarchie a fonction publique senegal
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Created Date: 10/24/2013 2:00:39 PM |
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STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE Loi n° 61- 33 du 15 juin 1961 relative statut général de la fonction publique TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article premier – (Loi n° 83 – 53 du 18 février 1983) Le présent statut s’applique aux personnes qui nommées dans un emploi permanent ont été |
Quel est le statut des fonctionnaires de l’administration générale ?
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Article premier – Les fonctionnaires de l’administration générale sont groupés dans un cadre unique composé de six corps tels que définis par l’article 22 de la loi n° 61 – 33 du 15 juin 1961. Le statut particulier de ce cadre est déterminé par les dispositions du présent décret. Recrutement Administrateurs civils…
Qu'est-ce que le statut général de la fonction publique ?
Loi n° 61- 33 du 15 juin 1961 relative statut général de la fonction publique. Le présent statut s’applique aux personnes qui, nommées dans un emploi permanent, ont été titularisées dans un grade de la hiérarchie des corps de l’Administration.
Quels sont les rôles des fonctionnaires ?
Article 12 – (Loi – n° 83 – 53 du 18 février 1983). Les fonctionnaires concourent au fonctionnement de l’Administration et à la réalisation des objectifs définis par le Gouvernement. Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées.
Quels sont les décrets qui précisent les modalités de rétribution des fonctionnaires ?
Des décrets pourront préciser en tant que de besoin des modalités de rétribution des fonctionnaires suivant la nature des stages. Article 62 – (Loi n° 61- 33 du 15 juin 1961)
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Condition fixées par la réglementation sur sa réparation des
titularisées dans un grade de la hiérarchie des corps de l'Administration. Ministre chargé de la Fonction publique et du travail. |
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LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA RATIONALISATION DES suit |
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REPUBLIQUE DU SENEGAL
un emploi permanent ont été titularisées dans un grade de la hiérarchie des intéressant les fonctionnaires ou la Fonction publique du Sénégal. Il est. |
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Manuel-des-procedures-administratives.pdf
le Ministre chargé de la Fonction publique ;. • les ministres et administrations utilisateurs du personnel. 2.2. Fonctions du manuel de procédures. |
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REPUBLIQUE OU SENEGAl dans le corps des instituteurs hiérarchie B3 |
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REPlJBlIQUE OlJ SENEGAl. Un Peuple - Un But - Une Foi. Ministère de la Fonction publique de la Rationalisation des Effectifs. |
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Fait à Dakar le 29 avril 2014
Apr 29 2014 Article 2 : Le Ministre de la Fonction publique |
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Décret portant statut particulier du cadre des fonctionnaires de la
fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique locale; collectivités locales la hiérarchie à laquelle chacun d'eux est rattaché |
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPU
Nov 12 2010 JOURNAL OFFICIEL DU SENEGAL. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE |
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Oct 1 2009 REPUBLIQUE DU SENEGAL ... LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE |
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Untitled - Démarches administratives du Sénégal
n publique et du Travail, le Garde des sceaux, Ministre de la Justice, le Ministre de l'Intérieur et |
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Télécharger le fichier PDF - Fonction Publique
QUE OU SENEGAl dans le corps des instituteurs, hiérarchie B3, conformément aux |
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Manuel du 30 octobre 2017 (3) - Fonction Publique
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Etudes comparatives des statuts generaux de la fonction
rticulièrement une fonction publique apte a jouer son rôle de le Burkina Faso et le Sénégal viennent de mettre en place un terminologie pour décrire cette hiérarchie Dans |
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Décret-2011-662-du-010611-relatif-au-statut-particulier-des
QUE DU SENEGAL corps, la hiérarchie, les modalités de recrutement ainsi que le classement indiciaire Collectivités locales et du Ministre chargé de la Fonction publique |
