établissement public administratif
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Règlement intérieur Établissement public national de coopération à
Établissement public national de coopération à caractère administratif Campus Condorcet. Le présent règlement est pris en application des articles 15 et 23 |
STATUTS DE LÉTABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF
Sont membres de l'Agence le Département de la Gironde |
Fiche 2 : les E.P.L.E établissements publics administratifs
guide juridique du chef d'établissement juin 2008 www.education.gouv.fr page 1 fiche 2. L'E.P.L.E. : un établissement public administratif. |
Conseil dEtat
15 oct. 2009 École nationale d'administration. EPA. Etablissement public administratif. Conseil d'Etat – Rapport d'étude sur les établissements publics ... |
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17 avr. 2020 Et les directeurs d'établissement public administratif s/c de Mmes et MM. les présidents des conseils d'administration. |
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860 Loi n° 98-11 du 7 mai 1998 portant création dun établissement
Article premier - Il est créé sous la dénomination de “Centre national de radioprotection. (CNRP)” |
La place de létablissement public en droit administratif f rancais
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Conseil des Ministres Travaux de la 22ième séance du - ILO
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6 2 1 La gestion directe par les Services centraux administratifs 6 2 2 Les EPA et les EPIC et les Offices publics (par branche ou filière ou de mise en valeur) 8 |
Les établissements publics - Conseil dÉtat
15 oct 2009 · ENA École nationale d'administration EPA Etablissement public administratif Conseil d'Etat – Rapport d'étude sur les établissements publics |
Établissements publics industriels et commerciaux 1 - Conseil dÉtat
Les EPIC constituent d'abord des établissements publics, c'est-à-dire des personnes morales de droit Le caractère global, administratif ou industriel et |
Le secteur des établissements et entreprises publics au Maroc
1 Les établissements publics sont créés par loi et les entreprises publiques sont activités à caractère administratif et d'intérêt général non génératrices de |
Les établissements publics nationaux - Vie publique
EPA gèrent un service public administratif, ce qui les fait ressembler à l' administration de l'État ou des collectivités locales La jurispru- dence du Conseil d'État |
Loi portant règles de création des catégories détablissements publics
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