la place de la coutume comme source de droit en afrique
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Articuler droits coutumiers et droit positif : illustrations ouest-africaines
Ce texte s'appuie sur un travail d'expertise collective sur la question foncière en Afrique subsaharienne rurale animé par l'auteur pour la Coopération |
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Quelle est la place de la coutume dans le droit ?
« En droit, la coutume ou règle coutumière est une règle issue de pratiques traditionnelles et d'usages communs consacrés par le temps et qui constitue une source de droit.
Reconnue par les tribunaux, elle peut suppléer la loi ou encore la compléter, à condition de ne pas aller à l'encontre d'une autre loi ».Pourquoi la coutume Est-elle une source de droit ?
La coutume est une règle issue d'un usage général et prolongé et de la croyance en l'existence d'une sanction à l'observation de cet usage.
Elle constitue une source du droit, à condition de ne pas aller à l'encontre de la loi.Qu'est-ce que la coutume en Afrique ?
Elle exprime « un droit spontanément et naturellement issu de la base, un droit pragmatique, populaire fait de pratiques tenues pour règles.
La coutume n'est que la résultante des mœurs d'un groupe social donné ».- À côté des traités qui constituent la principale source écrite du droit international public, la coutume représente la principale source non écrite de ce droit.
Elle a joué et joue toujours un rôle essentiel dans l'élaboration du droit international.
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Revue générale de droit - La coutume source de droit au Cameroun
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Contrairement à l’Europe et à l’Amérique du nord l’Afrique est l’un des espaces où la coutume non-codifié constitue encore une importante source du droit des communautés ethniques ou claniques bien souvent en parallèle du droit de la communauté nationale ou droit étatique |
Qu'est-ce que le droit coutumier africain ?
L'expression « droit coutumier africain » désigne les droits en vigueur avant la colonisation. Ces droits n'étaient pas écrits, ils résultaient de la pratique. Durant la colonisation, on en a mis par écrit, dans des ouvrages appelés coutumiers et on a parlé de droit coutumier. [...]
Quels sont les impacts du droit coutumier sur les sociétés africaines ?
80 S’il est évident que le « Droit coutumier », tel qu’on l’a décrit, n’a rien à voir avec la coutume, sa mise en place par les autorités coloniales ne sera pas sans conséquences pour les sociétés africaines. C’est de ce moment que datent les processus qui vont aboutir à la cristallisation des ethnies.
Quels sont les droits africains traditionnels ?
[...] Les droits africains traditionnels étaient essentiellement des systèmes juridiques de protection et de réhabilitation de l'homme, la répression étant exceptionnelle. D'où la place centrale accordée au dialogue et à la réconciliation par le biais de la palabre.
Quelle est la place de la coutume dans le droit commercial ?
La coutume est susceptible d’introduire un élément de souplesse. C’est ainsi qu’on la rencontre dans l’ordre interne, dans le domaine du droit commercial, qui consacre des pratiques, des usages, des coutumes. 7. — En droit international, la coutume a toujours tenu une place plus importante qu’en droit interne.
| LA PLACE DU DROIT COUTUMIER DANS LA FORMATION DES ÉTATS AFRICAINS |
| CHAPITRE X LA COUTUME - Editions Pedone |
| Leçon 6 : La coutume : conserver rédiger et réformer |
| Chapitre I La coutume source inapprivoisable du droit |
| Dissertation: La portée de la coutume en droit international |
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Quelle est la place de la coutume dans le droit commercial ?
- La coutume est susceptible d’introduire un élément de souplesse.
. C’est ainsi qu’on la rencontre dans l’ordre interne, dans le domaine du droit commercial, qui consacre des pratiques, des usages, des coutumes. 7. — En droit international, la coutume a toujours tenu une place plus importante qu’en droit interne.
