etat 1386 tf
ETAT 1386 TF
ETAT 1386 TF. Les états 1386 TF sont des états statistiques produits à l'issue de la taxation des rôles généraux et différés de taxes. |
Notice 1386TF
Les états 1386 TF sont des états statistiques produits à l'issue de la taxation des rôles généraux et différés de taxes foncières relatifs. |
Thème : Linformation des collectivités territoriales et matière de
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ÉTAT 1387 TF ANNÉE 2020
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Fiscalité directe locale et lecture pratique des états 1259 30 et 31
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La dématérialision des marchés publics
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Fiche technique TH - Collectivités locales
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L'état 1081 CFE A renseigne la collectivité des montants des bases L'état 1386 TF-K des taxes foncières du rôle général est édité une fois par an à la fin de la |
Taxe gemapi - Banque des Territoires
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TAXES FONCIÈRES - Ville de Bondy
N° 1386 TF - 2 3 - 07/09/2016 Date d'édition Collectivité / Direction 1386 - TF COMMUNE: 930 21930010000019 BONDY inclus dans dégrèvement Etat |
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