citation définition juridique PDF Cours,Exercices ,Examens


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Le droit de citation autorise la reproduction et la communication au public de courtes citations d'œuvres de toute nature sans le consentement des titulaires du 

  • C'est quoi une citation en droit ?

    La citation directe est un mode de saisine : Formalité faite par une personne pour demander à un tribunal de trancher un différend, un litige, ou d'exercer un droit.
    La formalité peut se faire de différentes façons : citation, assignation, requête simple ou conjointe, déclaration au greffe.

  • Quel sont les citations sur le droit ?

    Citations Droit

    “Force passe droit.” De Proverbe français.30 citations sur le droit. “Les subtilités du droit ne sont pas le droit.” “La force prime le droit.” “Le droit est le souverain du monde.” “Je revendique le droit à l'ignorance.” “Seul l'incrédule a droit au miracle.” “Le droit est un sabre tranchant.”

  • Comment trouver des citations juridiques ?

    Méthode pour trouver une bonne phrase d'actualité

    1✅ Suivre des médias spécialisés en droit : vous pouvez vous abonner à des plateformes juridiques telles que Dalloz ou Lexis Veille ;2✅ Écouter des podcasts juridiques (nous avons un petit faible pour ceux de la prépa ISP) ;

  • Comment introduire une citation

    1Insertion directe : utiliser une phrase d'introduction, les deux points ( : ) et les guillemets français ( « » ) ;2Insertion indirecte : insérer la citation dans la logique de la phrase, en utilisant les guillemets français.
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C'est quoi une citation en droit ?

La "citation" est le document qui, selon les procédures et les juridictions saisies, est transmis soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par voie d'huissier, par lequel une personne est sommée de se présenter devant un tribunal que l'acte lui désigne et à la date y figurant.

Comment citer des références juridiques ?

Auteur [NOM Prénom], Titre, complément du titre, nom du/des directeur(s) [Nom Prénom (dir.)], Intitulé du diplôme, discipline, nom de l'université, année, pagination globale (en bibliographie) ou numéro des pages concernées (en notes de bas de page).

Comment référencer un article du Code civil ?

Traité international : Cadre d'édiction [si pertinent], Nom du texte, référence [si existante], date de signature, date d'entrée en vigueur [ou « non encore en vigueur »], paragraphe ou article [si pertinent].










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