L Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 2 décembre 1995 ;
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83 31 Janvier 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU
16 jan 2002 · L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 6 décembre 2001 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur |
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Chapitre I
Selon l'article 57 de la Constitution : « Le président de la République promulgue les lois dans les trois semaines qui suivent la transmission par l'Assemblée |
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DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
Paris le 24 novembre 1913 Monsieur le président : Dans sa séance dtr 13 Signé : EDOUARD HERRIOT L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi |
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El00716pdf
L'Assemblee Nationale a delibere et adopte en sa seance du 27 janvier 1995 ; La President de la Republique promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIERE |
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LAssemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 299
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 299 Juin 1995 Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ARTICLE |
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Le régime des sessions et des séances
La session désigne la période de l'année pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer en séance plénière Depuis la réforme constitutionnelle du 4 |
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Loi No97-05pdf
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du lundi 24 février 1997 Le Président de la République promulgue la loi dont la tencur suit : - |
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RECUEIL DES PROCEDURES
La procédure d'adoption des propositions de résolution est identique au sein de chaque assemblée à celle appliquée pour les propositions de loi (à l'exception |
Quel ce que l'Assemblée nationale ?
L'Assemblée nationale se situe au cœur de notre démocratie.
Elle est née en 1789 lorsque les députés du tiers-Etat ont juré de ne pas se séparer tant que ne serait pas établie une Constitution.
Les députés sont élus pour représenter la Nation tout entière et le peuple français.Qui fait l'Assemblée nationale ?
Président de l'Assemblée nationale
Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale depuis 2022 .Quelle est l'histoire de l'Assemblée nationale ?
L'acte de naissance : 1789
Le 17 juin 1789, un mois après la réunion à Versailles des états généraux, les députés du tiers état, considérant qu'ils représentent « les quatre-vingt-seize centièmes au moins de la nation » se proclament Assemblée nationale.- Un député est un parlementaire qui, à l'Assemblée nationale, participe au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement.
L'Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le pouvoir législatif.
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Loi n°96?027/Portant modification de lOrdonnance n°92?043/P
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 22 décembre 1995 ; Les magistrats ayant au moins deux (2) ans d'ancienneté dans le corps ... |
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Loi N° 2004-11 modifiant larticle premier de la loi 95-34 du
26 nov. 2009 95-34 du 29décembre 1995 portant statut de l'Entreprise Franche d'Exportation. L'Assemblée nationale a adopté en sa séance du 27 janvier ... |
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 4
29 nov. 2014 L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 05 décembre ... ARTICLE 2 : Les dispositions de la présente loi s'appliquent :. |
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REPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE DES COMORES Moroni le
8 août 1995 ' ' Délibérée et adoptée en sa séance du 24 Juin 1995. Le Président de l'Assemblée Fédérale. Les SECRETAIRES. |
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Loi N° 2004-11 modifiant larticle premier de la loi 95-34 du
30 nov. 2011 INSTITUANT LE STATUT DE. L'ENTREPRISE FRANCHE DEXPORTATION. L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en séance du jeudi 21 décembre 1995 ;. |
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JOURNAL OFFICIEL
28 juin 2007 L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 06 juin 2007 ; ... Vu l'Arrêté n°95-2608/MSS-PA-SG du 07 décembre 1995. |
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Délibération n° 95-215 AT du 14_12_1995-consolidé-1
DELIBERATION n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 portant statut général de la à l'assemblée territoriale ;. Dans sa séance du 14 décembre 1995. Adopte :. |
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ENTREPRISE FRANCHE DEXPORTATION
24 oct. 2011 L'Assemblée nationale a adopté en sa séance du 27 janvier 2004 ; ... Nationale a délibéré et adopté en séance du jeudi 21 décembre 1995 ;. |
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Décision n° 2012-662 DC du 29 décembre 2012 Loi de finances
29 déc. 2012 2 adopté par l'Assemblée nationale le même jour. ... adoptée par le Sénat lors de sa séance du 18 décembre 2012 le Conseil. |
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Loi 95-35 du 21 Décembre 1995 Instituant Le Statut De Lentreprise
L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en séance du jeudi 21 décembre 1995 ; 2. L'attribution au profit de leurs employés collaborateurs |
| RÈGLEMENT - Assemblée nationale |
| L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du |
| L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté - Refworld |
| L'ASSEMBLÉE NATIONALE A DÉLIBÈRE ET ADOPTE |
| L'Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 299 |
| L'ASSEMBLEE NATIONALE a délibéré et adopté LE PRESIDENT |
| LE FONCTIONNEMENT DU PARLEMENT |
| VADEMECUM DES RÈGLES DE DÉLIBÉRATION DE LA - Sénat |
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LASSEMBLÉE NATIONALE DANS LES INSTITUTIONS FRANÇAISES
Le projet, soumis à référendum et adopté le 28 septembre par 79 des suffrages depuis la révision constitutionnelle du 4 août 1995, on est passé d'un régime de deux sessions de alinéa premier, de la Constitution (décision 63-24 DC du 20 décembre 1963) économiques et financières de la disparition d'Air Lib |
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Convention des Nations Unies contre la corruption
United Nations Audiovisual Library of International Law Copyright prévention du crime et la justice pénale à sa quatrième session en 1995 que du Conseil économique et social dans sa résolution 1996/8, l'Assemblée générale a adopté la résolution 51/59 en date du 12 décembre 1996, qui comportait le Code |
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General Assembly resolution 61/295 of 13 September 2007 (United
United Nations Audiovisual Library of International Law sujet de la protection des minorités raciales, nationales, religieuses et linguistiques À sa vingt- troisième À sa trente-quatrième session, elle a adopté la résolution 2 (XXXIV) du session, en 1995, étant entendu que le rapport du Groupe de travail sur sa douzième |
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Table de 1956 - JOURNAL OFFICIEL
es marchés passés avec les services de la défense nationale et à n assurer Assemblée nationale, — Adoption conforme par le Conseil de la n» 54-1207 du 6 décembre 1954 sur la prophylaxie de là tubercu- sions agricoles exceptionnelles, en particulier des permissions libé- Conseil de la République (art , 95) |
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Jeudi 8 Décembre 1966 - JOURNAL OFFICIEL
4° Du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration nationale C — Le mercredi 14 décembre 1966, à 15 heures et le soir, Je n' ose pas dire qu'il fait preuve de libé- Le rapport sera imprimé sous le n° 95 et distribué |
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Slovénie - OECD iLibrary
23 décembre 1991 une nouvelle constitution a été adoptée Le parlement bicaméral se compose de l'Assemblée nationale et du Conseil national |
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PSP PRINT - Peace Palace Library
le 01 07 1995 et le 01 01 2005 – Aperçus mondial et régional 04 1933 (E) Depuis 04 2004 - B Mbete (Assemblée nationale); 1999-2004 - N Pandore Selon la Constitution adoptée à Bahreïn le 6 Décembre 1973, tous les citoyens sont |
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II CADRE DE LA POLITIQUE EN MATIÈRE DE COMMERCE ET D
demande d'accession au GATT en 1993, puis à l'OMC en 1995 3 l'Union européenne (signé en 1996), du Plan d'action de voisinage européen (adopté en Adresse consultée: http://www president am/library/constitution/eng/ [ septembre 2009] conforme à la Constitution et qu'il a été ratifié par l' Assemblée nationale |
