Parlement de la Communauté française
12 Entente entre le Parlement de la Communauté française de
Communauté française fasse preuve d'un engage- ment réel au-delà de ce qui pourrait être des mani- festations protocolaires Je rejoins le souci du pré |
Chapitre V – Le fonctionnement du Parlement
Au Parlement de la Communauté française les réunions des commissions sont publiques C'est ce qui résulte de l'article 15 §5 du Règlement du Parlement |
LA MUTATION DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
Et la Communauté française dont vous connaissez bien le Parlement reste toujours au cœur d'un débat qui depuis plusieurs années porte sur la dialectique |
Les-parlements-de-belgique-international-frpdf
Parlement de la Communauté française - PCG Parlement de la Communauté germanophone - ACCF L'Assemblée de la Commission communautaire française Page 20 LES |
N° 2500 La Communauté française et la Région wallonne
Les élections pour le Parlement wallon ont lieu tous les 5 ans Elles se déroulent le même jour que les élections pour le Parle- ment européen |
PARLEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE
20 jui 2002 · Parlement de la Communauté française Nous vous prions de croire Monsieur le Président à l'assurance de notre considération distinguée La |
Parlement de la Communauté française
20 jui 2002 · Partie 1 : Bilan global d'une médiature |
PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS
Le Parlement francophone bruxellois ( Assemblée parle- mentaire de la Commission communautaire française ) vote des décrets et des règlements qui sont |
Quelle est la composition du Parlement ?
Le Parlement français de la Ve République est bicaméral : il se compose de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Les deux assemblées siègent dans des locaux distincts (le Palais Bourbon est affecté à l'Assemblée nationale et le Palais du Luxembourg au Sénat).Quelles sont les 3 fonctions du Parlement ?
Les missions du Parlement
Elles sont triples : voter la loi, contrôler le Gouvernement, évaluer les politiques publiques (art. 24 de la Constitution).Quels sont les rôles et pouvoirs du Parlement ?
Le Parlement est l'institution qui détient le pouvoir législatif.
En France, il est composé de deux assemblées, le Sénat et l'Assemblée nationale.
Son rôle est de voter les lois.
Parmi ses autres prérogatives, le Parlement contrôle l'action du Gouvernement.- Le Parlement est composé de deux chambres : le Sénat qui comprend 348 sénateurs, et l'Assemblée nationale qui compte 577 députés.
Article connexe : Nombre de parlementaires sous la Cinquième République.
Au mois de mars 2010 le Parlement de la Communauté française a
18 mars 2010 secondaire ordinaire subventionnés ;. - Aux Chefs d'établissement d'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française ;. - ... |
Décret [coordonné] instituant un prix littéraire du Parlement de la
25 juin 2020 Article 1er. - Il est institué un prix littéraire du Parlement de la. Communauté française d'un montant de 5.000 euros consacrant l'ouvrage. |
Décret relatif à laccessibilité des sites internet et des applications
29 août 2019 Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous. Gouvernement |
Accord de coopération entre le Parlement de la Communauté
15 sept. 2011 Communauté française et le Parlement wallon relatif au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne. |
LES PARLEMENTS DE BELGIQUE ET LEURS COMPÉTENCES
Le Parlement de la Communauté française appelé aussi « Parle- ment de la Fédération Wallonie-Bruxelles » |
Liste des président(e)s du Parlement (Conseil) de la Communauté
Président du Conseil culturel de la Communauté française. 07/12/1971 – 15/10/1973. Georges DEJARDIN (PS). 16/10/1973 – 20/10/1975. |
Version Publication au Moniteur Belge Le Parlement de la
14 mars 2019 Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous. Gouvernement |
Parlement francophone bruxellois
20 avr. 2020 sent article le parlementaire qui au même moment siège au Parlement de la Communauté française. Il appartient au Bureau élargi du Parlement. |
32e cahier dobservations adressé par la Cour des comptes au
31 déc. 2020 Dans un but d'informer le Parlement de la Communauté française le présent article expose les résultats de l'exécution du budget des services du ... |
PARLEMENT COMMUNAUTÉ FRANÇAISE
4 mars 1991 jeunesse institution de la Communauté française |
PARLEMENT COMMUNAUTÉ FRANÇAISE - Assemblée
COMMUNAUTÉ FRANÇAISE Session 2013-2014 lementaires de l'Assemblée parlementaire de la une parlementaire de la Fédération Wallonie- Bruxelles |
N° 2500 La Communauté française et la Région wallonne
Les élections pour le Parlement wallon ont lieu tous les 5 ans Elles se déroulent le même jour que les élections pour le Parle- ment européen Les membres du |
LES PARLEMENTS DE BELGIQUE ET LEURS COMPÉTENCES
Le Parlement de la Communauté française, appelé aussi « Parle- ment de la Fédération Wallonie-Bruxelles », compte 94 membres: les 75 députés du Parlement |
Expliquer la Communauté Française aux enfants - DisCRI ASBL
Généralement, ces parlementaires ou conseillers s'occupent du pouvoir législatif, tandis que le Gouvernement (souvent nommé par le Parlement) détient le |
PARLEMENT COMMUNAUTÉ FRANÇAISE - GAMP
9 sept 2020 · Notre langue est le français Sur le plan des relations internationales, je suis convaincu que nous en ferons ensemble, avec le gouvernement et |
PARLEMENT COMMUNAUTÉ FRANÇAISE - lAEQES
15 oct 2019 · 1 Questions orales (Article 82 du règlement) 5 1 1 Question de Mme Alda Greoli à Mme Valérie Glatigny, ministre de l'Enseignement |
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous
CHAPITRE I - Services généraux DIVISION ORGANIQUE 01 - Dotations au Parlement et au Médiateur de la Communauté française Programme 1 - Parlement |
GENERAL DATA General information about the region La - CALRE
et villes de la Fédération Wallonie-Bruxelles/Communauté française FUNCTIONS OF THE PARLIAMENT Le Parlement exerce le pouvoir législatif en votant |
Parlement wallon Parlement de la Communauté française - IOI
1 mar 2021 · Médiateur de la Communauté française » ; Considérant que le Parlement de Wallonie et celui de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont, début |
LA MUTATION DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE
majorité de la Commission communautaire francophone de Bruxelles (Parlement francophone bruxellois) désignent déjà la Communauté française comme |