loi de finance 2017 maroc bulletin officiel
17 ramadan 1438 (12 juin 2017)
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir la loi de finances n° 73-16 pour l'année budgétaire 2017 telle qu'adoptée par |
6 rabii II 1439 (25 décembre 2017)
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir la loi de finances n° 68-17 pour l'année budgétaire 2018 telle qu'adoptée |
BULLETIN OFFICIEL
2 jui 2022 · Décret n° 2-22-234 du 16 chaoual 1443 (17 mai 2022) pris pour l'application des dispositions de l'article 7 de la loi de finances n° 76-21 pour |
BULLETIN OFFICIEL
25 déc 2023 · Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir la loi de finances n° 55-23 pour l'année budgétaire 2024 |
Bulletin-officiel-N°-5382pdf
L'édition de traduction officielle contient da traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère Loi de finances pour l' |
Loi de finances pour lannée budgétaire 2023
23 déc 2022 · Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir la loi de finances n° 50-22 pour l'année budgétaire 2023 |
Loi de finances
18 déc 2020 · Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir la loi de finances n° 65-20 pour l'année budgétaire 2021 |
NOTE DE PRESENTATION
La loi de finances pour l'année budgétaire 2017 a introduit des mesures visant : s La clarification des dispositions des articles 92(1-20°- 21° et |
Quelles sont les étapes de la préparation de la loi de finances ?
Organisation au Parlement du débat d'orientation des finances publiques (DOFP).
Finalisation par le gouvernement du PLF qui est transmis au HCFP puis au Conseil d'État.
Adoption du PLF en Conseil des ministres.
Dépôt du PLF sur le bureau de l'Assemblée nationale en premier lieu.C'est quoi la loi de finance au Maroc ?
Au Maroc, la loi organique relative à la loi de finances est le texte déterminant le cadre juridique des lois de finances.
C'est une loi organique, qui a une valeur supérieure à la loi ordinaire.
Publiée au bulletin officiel en juin 2015 , elle remplace le précédent cadre datant de 1972.C'est quoi la loi de règlement ?
La loi de règlement est une loi de finances.
Elle arrête le montant définitif des dépenses et des recettes de l'État et le résultat financier qui en découle.
Elle est renommée loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de 'année à compter de l'exercice 2023.- La loi des finances
Il existe trois types de lois de finances : La loi de finances de l'année ; Les lois de finances rectificatives ; la loi de règlement.
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BULLETIN OFFICIEL. TEXTES GENERAUX. Dahir nº 1-17-110 du 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) portant promulgation de la loi de finances nº 68-17 pour l'année |
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ROYAUME DU MAROC. BULLETIN de la loi de finances nº 73-16 pour l'année budgétaire 2017 ... la présente loi de finances au « Bulletin officiel » jusqu'au. |
Loi n° 60-16
Dahir nº 1-17-49 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant l'Agence marocaine de développement des investissements ... BULLETIN OFFICIEL. 1281. Chapitre II. |
BULLETIN OFFICIEL
18 déc. 2020 de la loi de finances n° 65-20 pour l'année budgétaire 2021 ... avoir acquis l'origine marocaine suite à leur transformation. |
Maroc - Loi de finances n°68-17 pour lannee budgetaire 2018
BULLETIN OFFICIEL. TEXTES GENERAUX. Dahir nº 1-17-110 du 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) portant promulgation de la loi de finances nº 68-17 pour l'année |
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17 ramadan 1438 (12 juin 2017). P. ISSN 0851 - 1217. ROYAUME DU MAROC. BULLETIN OFFICIEL Loi de finances pour l'année budgétaire 2017. |
Maroc - Loi de finances n°73-16 pour lannee budgetaire 2017
9 jui. 2017 Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir |
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3 jan. 2018 BULLETIN OFFICIEL. TEXTES GENERAUX. Dahir nº 1-17-110 du 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) portant promulgation de la loi de finances nº ... |
BULLETIN OFFICIEL
1 jan. 2020 Loi de finances pour l'année budgétaire 2020. Dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) portant promulgation de la loi de ... |
Projet de décret n° 2-17-451 portant règlement de la comptabilité
Maroc. Pour. Contreseing : Le Ministre de l'Intérieur. Le Ministre de l'Economie et Vu loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales. |
Qui a adopté la loi de finances ?
Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2017, n° 139, déposé le 24 novembre 2016. Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017, n° 4271, déposé le 30 novembre 2016. Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2017, n° 239, déposé le 17 décembre 2016.
Qui a présenté le projet de loi finances ?
PDF, 8 Mo). Communiqué de presse du Conseil des ministres du 28 septembre 2016Le ministre de l’économie et des finances et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de finances pour 2017.
Quels sont les bulletins officiels ?
Bulletins officiels Bulletins officiels des conventions collectives Journal officiel Débats parlementaires Questions écrites parlementaires Documents administratifs Autour de la loi Codification Rapports annuels de la Commission supérieure de codification Tables de concordance Législatif et réglementaire Dossiers législatifs
Qui a délibéré la loi du 29 décembre 2016 ?
Article 159 Article 160 L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,L'Assemblée nationale a adopté,Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2016-744 DC du 29 décembre 2016 ;Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
LA LOI DE FINANCES pour 2017 - vialla-dossa-notairesfr |
PROJET DE LOI DE FINANCES 2017 - economiegouvfr |
LOI DE FINANCES POUR L’EXERCICE 2017 - Droit-Afrique |
9 JANVIER 2017 - N°331 Bis Spécial JOURNAL OFFICIEL DE LA |
BULLETIN OFFICIEL - dgigouvci |
Journal Officiel Algérie |
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Quels sont les grands traits de la loi des finances de 2022 au Maroc ?
. Globalement, avec 267 MMDH, ce taux est de 49,8% des prévisions de l'année 2022.
. En tête, on retrouve les dépenses ordinaires du budget général, avec 55,9%, et un taux de réalisation de 52%.