Les Pensions ALimentAires Les pensions alimentaires, comment Ça marche?
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Le règlement des pensions alimentaires
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Les pensions alimentaires comment ca marche?
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Pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint
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Comment fonctionne la pension alimentaire ?
De façon générale, la pension alimentaire pour enfants est payée à l'autre parent, et non pas à l'enfant.
Dans de rares cas, le juge peut ordonner que la pension alimentaire pour enfants soit versée directement à un enfant majeur.21 nov. 2023Comment se calcule la pension alimentaire au Maroc ?
La pension alimentaire A'nafaqua au Maroc
L'évaluation de la pension s'effectue en tenant compte des revenus de la personne astreinte à la pension alimentaire, de la situation de celle qui y a droit, du cours des prix et des coutumes dans le milieu social dans lequel elle est due.Quel est le montant de la pension alimentaire en 2023 ?
Le dernier indice publié au JO à la date du 1er janvier 2023 est celui de novembre 2022, soit 112,89.
L'indice en vigueur le 4 juin 2020 est celui d'avril 2020, soit 103,52.
Le calcul est le suivant : 300 x 112,89 / 103,52 = 327,15.
Le montant de la pension alimentaire revalorisée est de 327,15 €.- Pour un hébergement et un droit de visite classique portant sur deux enfants, on obtient un pourcentage de 11,5%.
Le montant de référence de la pension alimentaire s'élèvera donc à 11,5% x 517 = 59 euros par enfant, soit 118 euros au total.
Ce montant peut être modifié par le tribunal.
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1 mars 2022 Garantir le bon paiement d'une pension alimentaire c'est faire valoir le droit du parent et celui des enfants qu'il élève. Aujourd'hui |
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1 janv. 2022 3Selon les règles de fixation comment procède-t-on pour établir le montant de la pension alimentaire pour enfants ? |
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| Pensions alimentaires : quand une pomme égale deux oranges |
| Les pensions alimentaires pour enfants et pour conjoint(e)s - AJEFA |
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La Pension Alimentaire - Service Droit des Jeunes
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