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Créances alimentaires SECAL
Le SECAL est un service du SPF Finances qui peut intervenir lorsqu'une pension alimentaire (pour des enfants ou un ex- conjoint) n'est pas payée Ce service |
Intervention-secalpdf
(SECAL) Revenus mensuels nets Eur / / (par exemple : 25/10/1954) / / N° 700 - 2005/1 Page 2 Le débiteur perçoit-il des revenus en Belgique ? Non |
MODELE DE CONVENTIONS PREALABLES A DIVORCE PAR
(www secal belgium be ou 0800/123 002) 9 Effets : Les présentes conventions sortiront leurs effets : - au jour de la signature des présentes conventions |
Tract mode emploi SECALqxd
http://www secal belgium be/ pdf /formulaire- pdf Vous pouvez vous procurer un guide d'utilisation de la demande d'intervention du SECAL à cette adresse |
Vous navez pas reçu vos pensions alimentaires ?
Site web : www secal belgium be ○ Brochure gratuite : - à télécharger via le site web : www fin belgium be - à commander : 1 via e-mail : publications |
Vous navez pas reçu vos pensions alimentaires? Le SECAL vous
✓ Vous devez être domicilié en Belgique ✓ Deux mensualitésde la pension alimentaire ne vous ont pas été versées ou ne vous ont pas été intégralement |
Comment faire une demande au SECAL ?
Comment demander une intervention du SECAL en ligne (This hyperlink opens a new window)? Comment m'identifier sur MyMinfin (link is external) ? Appelez-nous au 02 572 57 57.
Lors de votre appel, introduisez le code à cinq chiffres « 19358 » pour être directement orienté vers le bon interlocuteur.Quel est le montant de la pension alimentaire en Belgique ?
Si vous avez droit à des avances, le SECAL vous versera mensuellement le montant de la pension alimentaire indexée, pour un montant maximal de 175 euros par mois et par enfant.
Comment demander une contribution alimentaire Belgique ?
Vous demandez le recouvrement de la pension alimentaire
Vous pouvez les obtenir soit au greffe du tribunal où la décision de justice a été prononcée, soit auprès de votre avocat ou du notaire où votre acte notarié a été exécuté.- Il n'y a pas de calendrier de paiement du SECAL.
Pour les avances de pensions, le paiement du SECAL se fait dès que votre demande est acceptée.
DEMANDE DINTERVENTION SECAL
www.fin.belgium.be. 8. DÉCLARATIONS ET ENGAGEMENTS DU DEMANDEUR D'INTERVENTION SECAL. 1. Je déclare sur l'honneur qu'au moins 2 échéances de pension |
DEMANDE DINTERVENTION SECAL
DEMANDE D'INTERVENTION SECAL. 1. DEMANDEUR. Numéro de Registre national (OBLIGATOIRE) . . - . Ce numéro se trouve au dos de votre carte d'identité. |
Accord de gouvernement
30-09-2020 En ce qui concerne le SECAL le gouvernement mettra en œuvre au plus ... Au sein de la Belgian Intelligence Academy |
VOUS NAVEZ PAS REÇU VOS PENSIONS ALIMENTAIRES ?
PENSIONS ALIMENTAIRES ? LE SECAL VOUS AIDE ! avec le SECAL (Service des créances alimentaires). ... Site web : www.secal.belgium.be. |
Limpact budgétaire de loctroi davances par le Service des
The Service for Maintenance Claiming (secal/davo) of the Belgian Federal. Public Service Finance collects and recovers the unpaid amounts of main-. |
Vous navez pas reçu vos pensions alimentaires? Le SECAL vous
Le SECAL vous aide! Service Public Fédéral Finances. - 2013 - www.secal.belgium.be |
LE SECAL AUJOURDHUI ET DEMAIN …..
19-04-2018 Art. 2 loi SECAL : le service au sein du SPF Finances ... www.secal.belgium.be (“Introduire le formulaire de demande”). |
1 N° 147 3e CH. — 2 mars 2015 (RG C.14.0135.F)
02-03-2015 créancier d'aliment peut demander l'intervention du SECAL et ... sur le pourvoi de la société anonyme Axa Belgium la Cour a |
Le Service des créances alimentaires (SECAL)
www.secal.belgium.be. Ce formulaire-type est valable aussi bien pour votre demande d'avances sur pen- sion alimentaire que pour votre demande d'intervention |
Convention relative aux droits de lenfant
04-12-2009 Certaines conditions sont mises à l'octroi des aides et prestations du Secal: –. Le créancier d'aliments doit être domicilié en Belgique;. |
Vous n'avez pas reçu vos pensions alimentaires ? - le secal vous aide |
LE SECAL AUJOURD'HUI ET DEMAIN - Centre d'appui |
Vous n'avez pas reçu vos pensions alimentaires? Le SECAL vous |
SECAL - CDR-GILS |
Tract mode emploi SECALqxd - Vie Féminine |
Service des créances alimentaires - (wwwcourdescomptesbe) |
Accord de gouvernement - Belgiumbe |
Spf finances - Rapport annuel - Belgiumbe |
Les pensions alimentaires comment ca marche? |
Le SECAL vous aide - SPF Finances - Belgiumbe
Vous n'avez pas reçu vos pensions alimentaires? Le SECAL vous aide Service Public Fédéral Finances - 2016 - www secal belgium be |
LE SECAL AUJOURDHUI ET DEMAIN - Centre dappui
19 avr 2018 · Art 2 loi SECAL : le service au sein du SPF Finances ayant les recouvrements www secal belgium be (“Introduire le formulaire de demande”) |
Tract mode emploi SECALqxd - Vie Féminine
http://www secal belgium be/ pdf /formulaire- pdf Vous pouvez vous procurer un guide d'utilisation de la demande d'intervention du SECAL à cette adresse |
SECAL - Espace Jeunes
29 juil 2020 · Les avances sont accordées pour 6 mois Cette période peut être renouvelée Plus d'infos sur le site de la SECAL: www secal belgium be Si |
Limpact budgétaire de loctroi davances par le Service des
2009; secal/davo database with information on debtors, creditors and appli- Keywords: Belgium, maintenance payment, DAVO, SECAL, SILC, welfare |
Service des créances alimentaires - Rekenhof Cour des comptes
3 juil 2019 · téléchargeable sur www secal belgium be ou disponible auprès des services Intake (chargés des octrois et refus d'intervention) du Secal dans |
La Pension Alimentaire - Service Droit des Jeunes
L'intervention du SECAL n'est pas gratuite (1) Pour plus d'informations, tu peux consulter le site internet suivant : www secal belgium be ainsi que la brochure |