MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
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Brochure no 3243 Le ministre du travail des relations sociales et de
Le ministre du travail des relations sociales et de la solidarité Vu le code du travail notamment ses articles L 133-1 et suivants ; |
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Conventions collectives
Le ministre du travail des relations sociales et de la solidarité Vu le extension de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 |
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Décrets arrêtés circulaires
23 juil 2007 · CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ Arrêté du 23 juillet 2007 portant extension d'un |
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Document de travail n° 14 Rachid Filali Meknassi Claude Rioux
relations de travail / dialogue social / négociation collective / convention collective / Maroc 13 06 1 Les désignations utilisées dans les publications du |
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Loi nƒ 65a99 relative au Code du travail LIVRE PRELIMINAIRE
Les parties doivent stipuler que la convention collective de travail est applicable soit dans l·ensemble de l·entreprise soit dans un ou plusieurs |
Où télécharger la convention collective ?
Sur le site Legifrance.gouv.fr (accès gratuit)
La procédure pour consulter la convention collective diffère selon que la convention collective est étendue ou non.Quelles sont les primes obligatoires au Maroc ?
Selon le Code du travail, article 350, toute personne ayant effectué 2 ans de service a droit à une prime d'ancienneté de 5% de son salaire et tout collaborateur qui effectue plus de 5 ans au sein de l'entreprise a droit à 10% de son salaire comme prime d'ancienneté.
Comment calculer les congés payés au Maroc ?
Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 1.5 jours ouvrables.
Tous les jours du calendrier sont ouvrables sauf les dimanches et les jours fériés officiels.- Le bulletin de paie doit contenir une mention indiquant la convention applicable au sein de l'entreprise (nom ou IDCC).
Elle se trouve dans la zone « identification employeur/salarié ».
L'identification de la convention collective par les salariés doit être possible par voie d'affichage dans l'entreprise.
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J.O.R.C.A. 2010
Section 5 : Des conventions collectives dans dispositions d'une convention collective nationale et ... l'Inspecteur du Travail et des Lois sociales du. |
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LOI N? 92 - 020 / PORTANT CODE DU TRAVAIL EN REPUBLIQUE
aux lois aux règlements et aux conventions collectives en vigueur. ARTICLE L.67 : Le CHAPITRE IV : DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ET DES. |
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Code du Travail.pdf
Maintien des contrats individuels et de la convention collective d'en- treprise du ministre du travail les dispositions des conventions collectives. |
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Dialogue social
collective 1949 |
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Rap Code travail_1_-1
Un arrêté du ministre du travail fixera les conditions d'application de cet En l'absence de conventions collectives les conditions et la durée du ... |
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NO TE DINFORMA TION N°2
L'organisation des travailleurs domestiques et de leurs employeurs ainsi que le dialogue social ne bénéficient pas d'une protection du travail |
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Burkina Faso - Code du travaille 2008
2008 du Président de l'Assemblée nationale transmettant pour DES RELATIONS DE TRAVAIL . ... CHAPITRE X : CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ET ACCORDS. |
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Congo - Code du travail.pdf
15-Mar-1975 Des arrêtés du ministre du travail et de la pré- voyance sociale pris après avis de ... A défaut de conventions collectives nationales les. |
| SE SENTIR CAPABLE DE FAIRE LE MÊME TRAVAIL JUSQU'À 60 |
| Quand le travail perd son sens - Dares |
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| Ministère du Travail de l'Emploi et de la Solidarité sociale |
| DÉFINITION DU TRAVAIL SOCIAL - Ministère de la santé |
| Responsabilité sociale des entreprises - Université de Genève |
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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure no 3287 Convention collective |
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Brochure no 3078 Le ministre du travail, des relations sociales et de
dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (no Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Vu le code du |
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6 fév 2009 · Conventions collectives nationales CABINETS convention collective nationale des avocats salariés (no 1850) NOR : MTST0903850A Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville |
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DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure no 3243 Convention collective nationale IDCC : 1504 − POISSONNERIE |
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Relations professionnelles et négociation collective au Maroc - ILO
relations de travail / dialogue social / négociation collective / convention innovantes pour promouvoir la négociation et le dialogue au niveau national et sectoriel Le document donne quelques exemples, comme la charte sociale de Tanger, le projet de c) Les conventions collectives et les accords collectifs atypiques |
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14 oct 2009 · DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure no 3018 Convention collective nationale IDCC : 1486 |
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Télécharger larrêté dextension - APCDL
CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL de la convention collective nationale des cabinets dentaires (nº 1619) NOR: MTSTO767280A Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Vu le code du travail, |
