ias 16 cas pratique

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IFRS 16 Contrats de location

IFRS 16 Contrats de location est publiée par l’International Accounting Standards Board (IASB) Avis de non-responsabilité : l’IASB l’IFRS Foundation les auteurs et les éditeurs déclinent toute responsabilité en cas de préjudice découlant d’un acte ou du non-accomplissement d’un acte en raison du contenu de la présente

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Norme comptable internationale 16 Immobilisations corporelles

1 L’objectif de la présente norme consiste à prescrire le traitement comptable pour les immobilisations corporelles de sorte que les utilisateurs des états financiers puissent distinguer les informations relatives aux investissements d’une entité dans ses immobilisations corporelles et celles relatives aux variations de ces investissements Les que

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IAS 16 ‘Property plant and equipment’ includes guidance on how to account for property carried at cost IAS 16 applies to property (that is buildings) held for use in the production or supply of goods or services for rental to others or for administrative purposes if the property is expected to be used during more than one period

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When did IAS 16 become a standard?
In April 2001 the International Accounting Standards Board (Board) adopted IAS 16 Property, Plant and Equipment, which had originally been issued by the International Accounting Standards Committee in December 1993. IAS 16 Property, Plant and Equipment replaced IAS 16 Accounting for Property, Plant and Equipment (issued in March 1982).
Does IAS 16 require impairment testing?
[IAS 16.55] IAS 16 Property, Plant and Equipment requires impairment testing and, if necessary, recognition for property, plant, and equipment. An item of property, plant, or equipment shall not be carried at more than recoverable amount. Recoverable amount is the higher of an asset's fair value less costs to sell and its value in use.
What is the 'component approach' in IAS 16?
This publication addresses the application of the principles in IAS 16 when applying the 'component approach' (that is, accounting for significant ‘parts of an item of property, plant and equipment’) for entities measuring their property, plant and equipment or investment properties at cost.
What is IAS 16 property plant and equipment?
IAS 16 Property, Plant and Equipment outlines the accounting treatment for most types of property, plant and equipment.

Objectif

Définitions

6 Dans la présente norme, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après : La valeur comptable est le montant pour lequel un actif est comptabilisé après déduction du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le coût est le montant de trésorerie ou d’équivalents de trésorerie payé, ou la juste valeur de toute autre c

Comptabilisation

7 8 9 10 Le coût d’une immobilisation corporelle doit être comptabilisé en tant qu’actif si, et seulement si : il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet élément iront à l’entité ; et le coût de cet élément peut être évalué de façon fiable. Les éléments tels que les pièces de rechange, les pièces de sécurité et le matér

Coûts initiaux

Des immobilisations corporelles peuvent être acquises pour des raisons de sécurité ou pour des raisons liées à l’environnement. L’acquisition de telles immobilisations corporelles, tout en n’augmentant pas directement les avantages économiques futurs se rattachant à une immobilisation corporelle donnée, peut se révéler nécessaire pour que l’entité

Éléments du coût

Le coût d’une immobilisation corporelle comprend : son prix d’achat, y compris les droits de douane et les taxes non remboursables, après déduction des remises et rabais commerciaux ; tout coût directement attribuable au transfert de l’actif jusqu’à son lieu d’exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue

Montant amortissable et durée d’amortissement

Le montant amortissable d’un actif doit être réparti systématiquement sur sa durée d’utilité. La valeur résiduelle et la durée d’utilité d’un actif doivent être révisées au moins à chaque fin d’exercice et, si les attentes diffèrent par rapport aux estimations précédentes, les changements doivent être comptabilisés comme un changement d’estimation

Mode d’amortissement

Le mode d’amortissement utilisé doit refléter le rythme selon lequel l’entité s’attend à consommer les avantages économiques futurs liés à l’actif. Le mode d’amortissement appliqué à un actif doit être examiné au moins à la fin de chaque exercice et, si le rythme attendu de consommation des avantages économiques futurs de l’actif a connu un changem

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