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Quels sont les 4 principes du service public ?
Les principes d'égalité, de continuité, de mutabilité et d'accessibilité ont valeur juridique – ils ont été consacrés par les tribunaux dès la fin du XIXe siècle.
Les principes de transparence, de neutralité, de fiabilité se retrouvent dans la Charte des services publics, (1992).
Quelle sont les 3 principes du service public ?
Aussi variés soient-ils, les acteurs du service public sont soumis à trois grands principes : la continuité du service public, l'égalité devant le service public et l'adaptabilité (ou mutabilité) de celui-ci.
Le service public tel que défini en France n'a pas d'équivalent strict en droit européen.
Quels sont les deux catégories qui composent le service public ?
les « services d'intérêt général » (SIG), prestations servies aux administrés par les pouvoirs publics, soit directement, soit par délégation à des tiers. les « services d'intérêt économique général » (SIEG), sous-catégorie des SIG qui relèvent du secteur marchand.
Le droit des services publics est régi par des lois dites de Rolland, du nom du professeur qui les a systématisées dans les années 1930, c'est-à-dire par plusieurs grands principes organisant et garantissant le fonctionnement de ces activités : il s'agit de la continuité, la mutabilité et l'égalité.

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