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Le greffe est le centre névralgique de la plupart des activités procédurales et documentaires de la Cour.
Le greffe est chargé du traitement, de l'archivage et de l'acheminement de tous les documents d'un dossier d'instance et doit aussi consigner l'ensemble des étapes qui jalonnent les instances.

Quel est le rôle du greffe du tribunal de commerce ?

Le greffier du tribunal de commerce est un officier public et ministériel, nommé par le ministre de la Justice.
Il authentifie, au nom de l'État, les actes relevant de sa compétence.
Il assure les tâches administratives et l'accueil des particuliers et des entreprises.
Il assiste le juge et prend place aux audiences.

Comment envoyer un mail au greffe du tribunal de commerce de Paris ?

La création de liens hypertextes vers le site du greffe doit faire l'objet d'une demande adressée à : dpd@greffe-tc-paris.fr .

Comment déposer au greffe du tribunal de commerce ?

Le greffe du tribunal de commerce de Paris met à votre disposition un centre d'appels téléphoniques ouvert 24h/24 et 7j/7.
En outre, un conseiller peut vous répondre du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures au 01 86 86 75 75 (appel non surtaxé).

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